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La curatelle PDF Imprimer Email
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La curatelle est une mesure d’assistance et de contrôle qui assure un niveau de protection intermédiaire entre sauvegarde de justice et tutelle. Le curateur accompagne le protégé mais ne le représente pas : le curateur ne peut agir seul. La participation du majeur est nécessaire.

Attention à la curatelle dite renforcée qui est un mixte entre curatelle simple et tutelle et donne souvent lieu à confusion avec une "vraie" tutelle.

 

12. Pour en savoir plus

De nombreux dossiers pratiques :
« Début de la mesure : trimestre de tous les dangers » : Toutes les actions requises, obligatoires ou conseillées.
« Protéger au quotidien : protéger la Personne » : Ce que dit la loi, ce que disent les professionnels... et ce que les familles en pensent.
« Protéger au quotidien : la vie courante » : Astuces et conseils pratiques pour améliorer la situation de chaque jour.
« Protéger au quotidien : gestion du patrimoine » : Protéger le patrimoine du majeur tout en le faisant fructifier.
« Protéger au quotidien : gérer la mesure » : Requêtes et procédures judiciaires spécifiques aux mesures de protection des majeurs.
« Fin de la mesure : tout dire, tout prouver » : Transmettre toutes informations utiles et prouver, si besoin, l'absence de faute.

 

Des dossiers pour approfondir les aspects historiques et juridiques :

« Études, Colloques, Ouvrages spécialisés » : Une mine de réflexions et d'études conduites par des experts de la théorie comme du terrain.
« Historique de la réforme des tutelles » : Petite histoire d'une grande réforme.