| Qu’est-ce qu’une mesure de tutelle, de curatelle ? A quoi sert-elle ? Quels en sont les acteurs ? |
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Tutelle ou Curatelle ? En France près de 800.000 personnes majeures bénéficient d’une mesure de protection juridique. Pourtant, si le terme de « tutelle » est assez connu, les notions de « curatelle » ou de « sauvegarde de justice » sont, elles, très peu connues du grand public. Quand à savoir exactement ce qu’elles recouvrent… Ce dossier présente l’ensemble des mesures telles qu’elles ont été redéfinies par la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
En savoir plus sur les différentes mesures de protection: tutelle, curatelle, cliquez ici. |
Commentaires
elle est sous tutelle. Elle vie avec sa mère, qui est tierce personne.
-comment obtenir les comptes de ma nièce auprès de sa tutrice pour vérifier si les factures et les sommes mensuelles qui lui sont attribuées sont bien réelles, et qu\'il ni a pas de malversation de sa part ???
Dans le cas de sa tutelle:
-aucun conseil de famille , à ma connaissance, n\'a été réuni par le juge des tutelles, puisque je n\'ai reçu aucune convocation. Est normale ???.
- quels sont les droits de ma soeur envers les décisions de la tutrice et du juge des tutelles ???
- Ma soeur, a-t-elle le droit de changer de région pour se rapprocher de sa famille ???
- Ma nièce, a-t-elle le droit de vendre sa maison ( achetée par sa mère à son nom) ???
je vie en Polynésie Française, je ne peux me référer qu\'aux testes.
En vous en remerciant à l\'avance,agréer mes salutations.
annick MONORY Citer
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