Tutelle ou Curatelle ? En France près de 800.000 personnes majeures bénéficient d’une mesure de protection juridique. Pourtant, si le terme de « tutelle » est assez connu, les notions de « curatelle » ou de « sauvegarde de justice » sont, elles, très peu connues du grand public. Quand à savoir exactement ce qu’elles recouvrent…

Ce dossier présente l’ensemble des mesures telles qu’elles ont été redéfinies par la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

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• 1 - Le besoin de protection
• 2 - Les différentes mesures de protection
• 3 - Les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité
• 4 - Les acteurs
• 5 - Les principaux textes régissant le fonctionnement des mesures