1. Le contenu de l’inventaire, les délais

Nota Bene : Attention à ne pas confondre inventaire du patrimoine et liste des éléments de situation budgétaire. Bien entendu lorsque vous allez faire l'inventaire du contenu du domicile d'un protégé vous allez également collecter des papiers administratifs vous permettant de mieux connaître ses sources de revenus et de dépenses. Il s'agit là toutefois d'une autre démarche que nous n'aborderons pas dans ce dossier.

L’inventaire des biens doit être fourni au service des tutelles du greffe du Tribunal d’Instance dans les 90 jours suivant l’ouverture du régime de protection.

L’inventaire doit couvrir l’ensemble des biens du majeur sous tutelle ou curatelle renforcée.

• Les biens meubles (bijoux, voiture, objets de décoration, meubles, etc.), en particulier pour assurer la sécurité de ces objets et contrôler leur non disparition pendant la mesure.
• Les biens immobiliers (appartement, maison, terrain agricole, etc.), notamment pour en assurer la gestion et la valorisation.
• Les biens financiers (y compris les éventuelles dettes) et parts sociales, aussi bien pour contrôler leur non « disparition », mais aussi pour ajuster si besoin l’exposition aux risques financiers.
• Les droits ou obligations acquis ou en cours d’acquisition : succession en cours, litiges judiciaires, créances ou dettes contestées, rentes (au débit ou au crédit), etc.

Attention l’inventaire doit permettre de s’assurer que l’on connaît l’exhaustivité des biens du protégé. Par conséquent, même le tuteur familial qui pense connaître le patrimoine du protégé ne peut se dispenser d’investigations poussées sur l’ensemble des types de biens. Il n'est pas rare de découvrir d’anciens comptes bancaires oubliés, ou des meubles précieux ignorés, et même parfois des participations directes dans des sociétés non cotées donc gérés en dehors de tout cadre bancaire.