Bonjour à tous,
Je sèche pour calculer les émoluments et par conséquent j'en appelle à vos savoirs, j'expose :
J'ai un protégé
sous tutelle en établissement, il est marié,
régime de la communauté universelle. Son épouse (qui n'est pas sous mesure) habite la maison qui entre dans le champ de la communauté.
Comment dois je procéder pour le calcul du % de la valeur locative du bien immobilier, 50 % de la valeur locative puisque communauté universelle ? Est ce que je peux prendre en considération la maison ?
Par ailleurs, dans l'inventaire, j'ai tout divisé par moitié puisque communauté universelle y compris les comptes bancaires et épargne communs.
Par ailleurs, je recherche pour un de mes protégés, un(e) avocat(e) pénaliste sur Draguignan (83), si quelqu'un connait quelqu'un...
Merci par avance de votre aide,
Cordialement,
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