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De l'utilité de vos contributions

Ce dossier, plus encore que les autres, est alimenté grâce aux contributions de la communauté de Tutelle Au Quotidien. Vous y trouverez en particulier des informations et documents demandés ou utilisés par les DDCS (ex. DDASS).

En cette période de pénurie d'information, nous remercions tout particulièrement les membres qui nous ont fourni ces documents.

 

Précautions d'usage

Bien entendu il est nécessaire de prendre ces informations avec les précautions qui s'imposent.
En particulier rien ne garantit que les documents utilisés par une DDCS (ex. DDASS) hier soient encore ceux qu'elle utilisera demain.

 

Bienvenue aux DDCS

Mesdames, Messieurs les responsables des DDCS, si vous souhaitez communiquer facilement vers les MJPM de votre département, il vous suffit d'adresser à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. les documents et informations que vous souhaitez voir diffuser sur ce site. Nous pouvons même travailler avec vous le contenu explicatif (exemples, illustrations) pour en assurer la meilleure compréhension par les MJPM.

En procédant ainsi vous réduirez le nombre d'appels téléphoniques pour renseignements et améliorerez la qualité des dossiers reçus par vos services. Vous disposerez ainsi de plus de temps pour faire face aux nombreux impacts de la réforme et aux nombreuses nouvelles charges dont vous avez hérité.

 

Documents disponibles

new_f2 Répertoire des Schémas Régionaux des MJPM et des DPF

Fiches pratiques et modèles
DDASS 13 - 11/03/09 : Courriels aux MJPM 165 kB

Mise en œuvre de la réforme des tutelles, en particulier quant au statut des MJPM exerçant à titre individuel

DDASS 13 - Suivi d'activité MJPM privés : Annexe 1 37 kB

DDASS13 : ANNEXE 1 : Etat nominatif des sommes à payer par l'Etat

DDASS 13 - Suivi d'activité MJPM privés : Annexe 2 130 kB

DDASS 13 - ANNEXE 2: Etat des lieux de l'activité des MJPM exerçant à titre individuel. Annexe à renseigner lors de toute demande de conventionnement.

DGCS CIRCULAIRE FORMATION 23 JUIN 2010.pdf 40 kB

CIRCULAIRE N°DGCS/SD4A/2010/217 du 23 juin 2010 relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales - NOR : MTSA1016765C

DRJSCS Ile-de-France - Centres de formation des MJPM et DPF 33 kB

Ce document officiel de la DRJSCS Ile-de-France reprend la liste au 11/01/2011 des centres de formation de mandataires judiciaires et délégué aux prestations familiales

Liste des établissements de formation agréés au 10/01/2010 23 kB

Ce tableau a été fourni par la DGAS. Il liste les établissements de formation ayant été agréés par une DRASS au 10 janvier 2010.

Note : Statuts permettant l'exercice à titre individuel de l'activité de MJPM 45 kB

Note envoyée par le ministère aux DDASS qui, pour certaines, l'ont envoyée ensuite aux MJPM

Modèle de convention DDASS - MJPM privé 237 kB

Projet de convention pour le financement dû en application de l’article R. 472-8 du CASF. Modèle fourni aux DDASS par le ministère, il pourrait être adapté au niveau local.