| MJPM : Schémas régionaux des MJPM et DPF |
 |
 |
 |
 Tous les dossiers
|
|||
|
La réforme ayant soumis l'activité tutélaire au régime des autorisations et agréments, elle a également prévu l'élaboration dans chaque région d'un "Schéma Régional des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF)". Ces schémas régionaux sont censés permettre de rationnaliser l'organisation du secteur, mais à court terme ils déterminent surtout l'octroi ou non de nouveaux agréments pour les MJPM. L'enjeu est donc de taille, en particulier pour les nouveaux MJPM individuels qui risquent ni plus ni moins d'être interdits d'exercice "de facto". Cette première série de schémas régionaux sera également une précieuse source de données chiffrées sur la situation de l'activité tutélaire dans chaque région et dans chaque département. Pour faciliter l'accès à toute cette mine d'information, nous rassemblerons ici l'ensemble de ces Schémas au fur et à mesure de leur publication. Pour nous signaler la publication d'un Schéma Régional non encore listé ici, cliquez ici. Métropole
Outre-mer
|
.svg)
.svg)
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg)
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg)
.svg){kind=small}
.svg)
.svg)
.svg){kind=small}
.svg)
.svg)
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg)
.svg)
.svg)
.svg){kind=small}
.svg)
.svg){kind=small}
