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SUJET: curateur ad'hoc

curateur ad'hoc il y a 3 ans, 3 mois #5203

Je viens d'être nommée pour la première fois curateur ad'hoc d'une personne sous curatelle de l'udaf. Pouvez-vous m'indiquer la manière de facturer ses frais ?

Re:curateur ad'hoc il y a 3 ans, 3 mois #5218

Bonjour
dans notre juridiction de dijon, la facturation de la mission de fait sur les bases de l'ancienne tarification soit vacation simple, vacation importante, lettre simple, kms tel timbres requête etc... et comme les prix variaient en fonction des juridictions...je crois savoir que dans d'autres tribunaux des JT acceptent une tarification forfaitaire de 200 €..à voir avec votre greffe
cordialement
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