Bjr,
quelles sont les conditions d'accès ou de copie d'un tiers (fille du majeur protegé) dans le cadre d'une procédure d'appel.
le juge des tutelles refuse tout accès.
je cherche de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la CEDH, en vain...
merci de m'aider.
cdt.