Inventaire et vente de meubles

Bonjour,

Je sollicite vos avis car j'ai réalisé il y a 6 mois dans le cadre d'une mesure de tutelle un inventaire non chiffré en présence de 2 témoins.
Compte tenu de la situation financière du majeur, je ne voulais pas lui occasionner des frais supplémentaires en faisant appel à un commissaire priseur.
Le majeur est hébergé en EHPAD et je souhaiterais demander au JT l'autorisation de mettre en vente la maison et les meubles.
Puis je maintenant (6 mois après la transmission de l'inventaire non chiffré au tribunal) faire appel à un commissaire priseur pour chiffrer l'ensemble des biens meubles du majeur qui possède outre des meubles, un véhicule et du matériel agricole (tracteur....), ceci me permettrait de connaître leur réelle valeur et ainsi de rédiger ma requête au JT.
Il est surtout urgent dans l'intérêt du majeur que je vende le véhicule qui lui occasionne des frais d'assurance et ce majeur a très peu de revenus (hébergé en EHPAD au titre de l'aide sociale et 90% de ses ressources sont reversées au CG)
Merci de vos conseils quant à la meilleure façon de procéder.

Pouvez vous me donner votre avis svp ?

Bonjour,

Il est vrai qu'il faudrait toujours en priorité faire appel à un commissaire priseur, mais faute de moyens...on fait ce qu'on peut.
Si vous voulez juste un avis, je vous donne le mien :
Dans votre requête en mise en vente du domicile, (qui là est expertisé je pense), vous demandez également l'enlèvement et la vente des meubles PAR un commissaire priseur.(sauf objets à caractère personnel etc...)
Cela reviendra au même, en enlevant les meubles il les inventorie.
Je l'ai eu fait, l'important c'est que les meubles portés sur votre inventaire avec deux témoins soient identiques aux meubles enlevés par le commissaire priseur.

Cordialement

Suite de l'avis ...

Sinon dans votre requête vous ne demandez que l'enlèvement par un commissaire priseur, qui procèdera en même temps à l'inventaire chiffré.
Et quand vous aurez celui ci, vous ferez une requête en vente des meubles...

Bonjour,

Merci de votre réponse mais je suis désolée,je ne comprends pas très bien la suite de votre avis:
Je dois d'abord faire une requête en demandant l'enlèvement par un commissaire priseur qui fera en même temps un inventaire chiffré et ensuite quand j'aurais cet inventaire chiffré, je dois rédiger une autre requête en vente de meubles ? mais si je demande l'enlèvement par un CP c'est forcément pour vendre les meubles, non?

Le problème réside dans le fait que je n'ai aucune idée de la valeur des meubles, véhicule (vieux), matériel agricole (très ancien). Je ne sais donc pas si un enlèvement et une vente par un commissaire priseur sera "rentable" pour le majeur. Il ne faudrait pas que cela lui coûte plus cher que ce que la vente va lui rapporter. Avez-vous une idée du coût de l'enlèvement et vente? (je débute....)
C'est la raison pour laquelle j'aurais voulu d'abord avoir un état chiffré, ce qui m'aurait permis de rédiger une requête en fonction de leur réelle valeur (débarras ou vente). Je ne parle pas du véhicule qui bien évidement sera vendu.
De plus, l'intérieur du domicile est en mauvais état (sale et très encombré avec accumulation d'objets par le majeur) et un grand nettoyage sera nécessaire mais sans moyens c'est difficile... (le majeur est en EHPAD au titre de l'aide sociale et n'a qu'une centaine d'euros par mois et quasiment aucune épargne).
Comment faites vous dans de telles situations ?
Merci d'avance

Votre pb est délicat, c'est sûrement pour cela que vous n'avez pas de réponse...

Il est vrai qu'actuellement, les meubles chez les commissaires priseurs ne trouvent parfois pas d'acquéreurs, ou se vendent une misère. C'est du à la crise certainement et de ce fait, c'est le majeur protégé qui paie le reliquat entre le coût de l'enlèvement et le produit de la vente.
ça m'est arrivé cette année (500€ à la charge du MP)

Mais vous serez couverte, la procédure sera transparente : valeur des meubles, vente de ce qui peut l'être et débarras (par le commissaire priseur du reste).

Bien sûr, on se questionne toujours sur "quel est l'intérêt du majeur protégé ?" Mais vous n'êtes pas devin...sera-t-il gagnant au final ? Qui peut vous le dire aujourd'hui?
Par contre, personne ne pourra vous reprocher plus tard votre façon d'avoir procédé.

Les commissaires priseurs acceptent, en général, les règlement échelonnés.Et vous pourrez aussi le payer sur le produit de la vente du domicile.


NB :Les commissaires priseurs stockent aussi les meubles.
Moyennant une redevance mensuelle.