Grosse erreur

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il y a 9 ans 7 mois #13869 par isa19
Grosse erreur a été créé par isa19
Bonjour,
je suis la tutrice de ma mère et fille unique. Ma mère est sous tutelle depuis 2007.
En 2013,j'ai été obligée de placer ma mère en maison de retraite elle a 93 ans et la maladie d’Alzheimer.Pour subvenir au paiement de l'ehpad,je me suis vu contrainte de louer sa maison, mais avant il a fallu faire des travaux.J'ai ôté les meubles ( ils étaient sans valeur et les 3/4 étaient détériorés, souillés ) certains sont partis en dépôt vente, d'autres ont été mis à la déchetterie.
Mon erreur a été de ne pas faire l'inventaire devant témoins.
Maintenant en septembre 2014 le J.T me demande cet inventaire signé par au moins deux témoins.
Comment puis je me sortir de ce bourbier, j'avoue que je baisse les bras.
Merci pour vos conseils.

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il y a 9 ans 7 mois #13875 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Grosse erreur
Bonjour,
En effet vous auriez du: faire un inventaire en début de mesure, demander l'autorisation du JT pour louer sa maison (Art 426 du CC) indiquant la destination des biens mobilier, ....
Aujourd'hui le juge vous demande ce document et vous ne pouvez pas le fournir. Il pourrait également vous demander l'ordonnance d'autorisation à disposer du logement....
Transmettre au juge une note de situation lui expliquant: les diligences que vous avez accomplies pour votre mère accompagnée des pièces justificatives (état des comptes en 2007 et 2014, bail, contrat de la maison de retraite, justificatif de dépôt des meubles en vente, attestations de témoins sur le contenu meublant de la maison en 2007 et surtout accord de votre mère pour en disposer) devrait lui permettre de comprendre votre erreur. L'idéal serait, si votre mère peut s'exprimer sur le sujet, de demander également audience.
Cordialement
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