COMMENT ÊTRE NOMME COTUTEUR ?

Plus d'informations
il y a 9 ans 4 mois #14110 par OMEGA
COMMENT ÊTRE NOMME COTUTEUR ? a été créé par OMEGA
Bonjour,

Je suis tuteur et mon frère a fait appel pour que je ne sois plus tuteur et qu'il soit tuteur à ma place (aucun motif valable; juste une histoire de jalousie et de vengeance familiale).

Dans le cas où il serait nommé tuteur à ma place, comment puis je demander à être co tuteur ?

Dois je faire appel auprès de la cour d'appel de la décision du juge de 1ère instance me destituant de mon rôle de tuteur ?
Dois je simplement écrire ai juge de 1ère instance afin de lui demander d'être co tuteur ?
Le juge de 1ère instance peut il refuser de me nommer co tuteur ?
Merci de votre éclairage.

OMEGA

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 4 mois #14122 par MJPM13
Réponse de MJPM13 sur le sujet Re: COMMENT ÊTRE NOMME COTUTEUR ?
Bonjour Omega,

S'il y a conflit familial, en général le juge sera porté à confier la mesure de protection à une personne extérieure à la famille (association ou MJPM libéral), sauf si une autre personne de votre famille fait l'unanimité ?
Il me parait aussi difficile d'envisager d'être cotuteur avec votre frère si vous êtes en conflit.

Il faut peut-être vous préparer à argumenter de votre côté lors de l'audience, et pourquoi pas écrire au juge avant l'audience.

Bon courage.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: OMEGA

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 4 mois #14148 par OMEGA
Réponse de OMEGA sur le sujet Re: COMMENT ÊTRE NOMME COTUTEUR ?
Merci beaucoup.
Cordialement.
OMEGA

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum