Sommation interpellative.

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il y a 9 ans 9 mois #13575 par j2p
Sommation interpellative. a été créé par j2p
Bonjour,
J'ai eu droit à une sommation interpellative à la demande du fils d'une MP par un huissier (je suis MJPM privé).
Sous couvert de la clause de confidentialité du dossier, j'ai refusé de répondre et j'ai proposé à l'huissier de se retourner vers le juge afin d'obtenir des réponses (des questions sur le patrimoine et sur l'état de santé du majeur protégé...pourquoi a-t-elle perdu 2 kg en 2 mois!!!!!!!!!).
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette situation????
Avez-vous des textes qui précisent la conduite à tenir?
Cordialement.

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il y a 9 ans 9 mois #13602 par MHB
Réponse de MHB sur le sujet Re: Sommation interpellative.
Oui, Je n'ai rien dit et j'ai fait un rapport d’incident au juge .

J'ai le sentiment, que pour en arriver là, le fils est déjà en relation avec un juriste. Il faut connaitre la procédure civile B)

cordialement

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il y a 9 ans 9 mois #13612 par kint
Réponse de kint sur le sujet Re: Sommation interpellative.
Bonjour,

J'ai déjà eu ce genre de demande par un avocat mandaté par la nièce du MP.

Je n'ai rien communiqué (confidentialité du dossier) et je lui ai dit qu'il devait se rapprocher du juge pour lire mes rapports et comptes de gestion.

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