prêt familial

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il y a 9 ans 7 mois - il y a 9 ans 7 mois #13733 par Vanoise
prêt familial a été créé par Vanoise
Bonjour,

je suis curatrice de ma sœur (curatelle simple).
Puis-je lui consentir un prêt familial, c'est à dire lui prêter de l'argent?
Je crains le conflit d'intérêt qui pourrait m'être reproché.

Merci.
Dernière édition: il y a 9 ans 7 mois par Vanoise. Raison: besoin de compléter question

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il y a 9 ans 7 mois #13738 par MJPM13
Réponse de MJPM13 sur le sujet Re: prêt familial
Bonjour,

J'imagine que si le prêt est gratuit (sans intérêts), il n'y a aucun risque de conflit d'intérêt.

Des pros vont peut-être approfondir ce sujet...

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il y a 9 ans 7 mois #13739 par Vanoise
Réponse de Vanoise sur le sujet Re: prêt familial
Merci cpoiblea pour cette réponse.
Oui, il s'agirait d'un prêt sans intérêt.

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il y a 9 ans 7 mois #13747 par kint
Réponse de kint sur le sujet Re: prêt familial
Bonjour,

Si le prêt est sans intérêt, je pense que c'est jouable. Vous êtes de la famille, il n'y a pas d'enrichissement personnel et vous agissez certainement dans l'intérêt de votre soeur. J'insiste bien sur ce point car il faut vraiment une bonne raison pour être en mesure d'expliquer cet emprunt si on (le Greffier ou le Juge) vous le demande.

En outre, il faut aussi prévoir un échéancier pour le remboursement.

Cordialement.
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il y a 9 ans 7 mois #13752 par ARNAUD SODALIS 31
Réponse de ARNAUD SODALIS 31 sur le sujet Re: prêt familial
Bonjour
il y a conflit d'intérêts dès lors que les parties ont des rôles qui s'emmêlent : le curateur est là pour préserver les intérêts de la personne protégée, et seulement ceux-là; vous, en tant que prêteur, devez veiller à vos propres intérêts quand vous prêtez de l'argent, vous devez vous assurer d'être remboursée dans des conditions qui vous satisfont. Vos intérêts peuvent être en opposition avec ceux de votre sœur, que vous devez préservez avant les vôtres, en qualité de curatrice.

Donc OUI il y a conflit d'intérêts, vous devez demander au tribunal la désignation d'un curateur ad'hoc pour accomplir cet acte à votre place : vous serez le prêteur, et votre sœur sera assistée d'un autre curateur pour cet acte uniquement et l'organisation des remboursements. Notamment le curateur ad'hoc devra s'assurer que les remboursements ne mettent pas le budget de votre sœur, protégée, en péril.

Il vaut toujours mieux demander son avis au juge que sur un forum où les réponses ne sont pas garanties.

Bien à vous.

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
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il y a 9 ans 7 mois #13754 par Vanoise
Réponse de Vanoise sur le sujet Re: prêt familial
Je vous remercie tous pour vos réponses.
Bien sûr, j'ai également posé la question au greffe du tribunal. il m' a été répondu que pas de problème.J'ai insisté en posant la question du conflit d'intérêt, la greffière ne savait alors plus répondre.
Mon souci est que le Juge en charge du dossier met environ 4 mois pour répondre à une demande ou requête quand je lui écris, à tel point que j'ai encore des courriers sans réponse datant d'avril 2014 et plus récents, qui ne sont déjà plus d'actualité pour certains car changement de projets.
Une curatelle simple n'est clairement pas la priorité des Tribunaux débordés, je le déplore.

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