Après avoir fait des dizaines de recherche sur le sujet je me tourne vers ce forum pour espérer avoir une réponse avec des références légales.
Apparement le sujet est sensible dans le milieu mais nécessite tout de même un éclaircissement:
Quand une personne est sous curatlle renforcée, c'est le curateur qui reçoit tous les documents officiels (avis d'imposition, quittance de loyeur etc...).
Quand le mandat prend fin pour ce curateur (soit parcequ'il y a une main levée de la mesure ou soit un changement de curateur), l'ancien curateur ne doit-il pas rendre les documents originaux ?
Je ne comprends pas pourquoi cette transmission de documents pose autant de difficulté. En quoi est-ce utile à l'ancien curateur de garder ces documents originaux ?
Existe-t-il des textes législatifs en la matière?
La seule information sur le sujet que j'ai pu trouver, dit que l'ancien curateur doit fournir un document de gestion.
Pourquoi ce rendu de documents est-il si conflictuel ?
Si des personnes pouvaient m'expliquer les motivations, enjeux etc... dans cette problématique, je vous en serais reconnaissante.
Merci