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SUJET: Les originaux des documents administratifs

Les originaux des documents administratifs il y a 2 ans, 1 mois #8287

Après avoir fait des dizaines de recherche sur le sujet je me tourne vers ce forum pour espérer avoir une réponse avec des références légales.

Apparement le sujet est sensible dans le milieu mais nécessite tout de même un éclaircissement:

Quand une personne est sous curatlle renforcée, c'est le curateur qui reçoit tous les documents officiels (avis d'imposition, quittance de loyeur etc...).
Quand le mandat prend fin pour ce curateur (soit parcequ'il y a une main levée de la mesure ou soit un changement de curateur), l'ancien curateur ne doit-il pas rendre les documents originaux ?

Je ne comprends pas pourquoi cette transmission de documents pose autant de difficulté. En quoi est-ce utile à l'ancien curateur de garder ces documents originaux ?

Existe-t-il des textes législatifs en la matière?

La seule information sur le sujet que j'ai pu trouver, dit que l'ancien curateur doit fournir un document de gestion.


Pourquoi ce rendu de documents est-il si conflictuel ?

Si des personnes pouvaient m'expliquer les motivations, enjeux etc... dans cette problématique, je vous en serais reconnaissante.

Merci

Re: Les originaux des documents administratifs il y a 2 ans, 1 mois #8288

Bonjour,
Pourquoi voulez-vous que cela soit conflictuel? Il est certain que l'on parle des problèmes mais peu de choses sont évoquées quant tout va bien (comme les trains qui arrivent à l'heure!). Pour les situations conflictuelles, il est toujours difficiles de prendre partie. Chacun à sa version et cherche à en convaincre les tiers. Pour ma part, je pense que cela demande un grand temps de travail pour rassembler tous les documents.Je préfère un objectif ciblé qui fait gagner du temps à tout le monde.

Re: Les originaux des documents administratifs il y a 2 ans, 1 mois #8289

  • AAH
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Bonjour,

Lorsque la mesure prend fin, il vous revient les originaux des documents que vous citez, tout au moins les derniers. Ceux-ci vous sont utiles pour des démarches futures.

Le mandataire doit garder les copies afin de pouvoir justifier de sa gestion.

A défaut de tout accord amiable sur ce point, le juge des tutelles est toujours un recours.

Bonne journée.

Re: Les originaux des documents administratifs il y a 2 ans, 1 mois #8290

Merci pour ces premières réponses.
Je dis "sujet conflictuel" car toutes mes recherches m'ont amenée vers des forums où les personnes demandaient comment récupérer leurs documents officiels et aucune réponse ne laissait entendre la facilité pour récupérer ces fameux documents.

Vous parlez d'objectif ciblé. Pourriez-vous me donner des précisions sur ce que vous entendez par cette expression ?

J'imagine que cela peut prendre un peu de temps pour réunir les documents bien que dans ma logique d'organisation je puisse avoir du mal à vraiment le comprendre.

Existe-t-il un texte officiel explicitant clairement cette obligation de rendre les documents originaux ?


Merci de vos réponses.

Re: Les originaux des documents administratifs il y a 2 ans, 1 mois #8291

Comptablement, celui qui paie doit pouvoir justifier avec les pièces justificatives originales...pendant 5 ans!

Re: Les originaux des documents administratifs il y a 2 ans #8296

Bonjour,
Pour moi une demande "ciblée" répond à la question de quoi ai-je besoin! Le reste est du superflu qui sert souvent à encombrer les placards.Personnellement dernière facture ou quittance EDF GDF EAU , ass habitation RC, carte vitale et feuille justificative, les attestations de caisses de retraite ou les références, les omptes bancaires et les 3 derniers relevés, les comptes de gestion des cinq dernières années.Que du bon sens et du sens pratique. Bon courage.
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