En sauvegarde, vous êtes mandaté pour gérer les comptes et la situation courante : percevoir les ressources et payer les factures.
Le majeur conserve sa capacité juridique. La sauvegarde permettra de défaire des actes a postériori si nécessaire. Il a donc tout loisir de gérer ses biens, de signer des devis, et de demander un relevé de gestion à l'agence, vous n'avez pas de rôle à jouer, sauf à être au courant pour faire un rapport au juge et jouer votre rôle de conseil auprès de la personne protégée.
La sauvegarde en elle-même n'est pas susceptible d'appel, seule la désignation du mandataire spécial l'est, pour demander une autre personne. Le 2e motif de recours me parait tout autant biaisé, le juge désigne n’importe quel médecin inscrit.
Cet avocat abuse peut être de la confiance du majeur. Lui faire dépenser des honoraires pour une procédure qui ne devait pas avoir lieu sera susceptible d'être signalé au bâtonnier, selon le résultat de l'appel. Si le majeur est débouté de tout au motif que son action n'avait pas lieu d'être, ce sera la preuve que l'avocat a poussé son client vers une procédure perdue d’avance et qu'il y a eu défaut de conseil. C'est punissable.
La bonne procédure pour le majeur serait de produire un autre CMC au juge des tutelles, et vous pourriez lui montrer que vous comprenez sa position et lui proposer de l'aider dans ses démarches pour faire valoir ses droits, puisque vous êtes avec lui et non contre lui. Vous devez lui dire que le juge se prononcera aussi sur la base de votre rapport de mandat, et que votre avis compte. En coopérant, il favorise la bonne analyse de sa situation.
Par votre mandat, vous êtes son allié, faites-le lui savoir. Ça ne fonctionna pas toujours mais ce discours correspond à votre mandat et à l’esprit de la loi, vous jouer donc votre rôle. Je partage l'avis et l'expérience de Garenne.
Bon continuation.
Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr