Bonjour,
Ne parvenant pas à trouver la réponse dans les textes, je vous remercie de m'indiquer si les frais de timbres doivent être pris en charge par le majeur protégé comme j'ai pu parfois l'entendre dans la pratique ou si le Mjpm doit les passer en débours dans sa comptabilité?
Dans un cas comme dans l'autre, existe-t'il un texte sur ce point?
Merci pour vos réponses
JURIS
