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78 résultats trouvés.

1. Re:Inventaire sous seing privé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... de curatelle renforcée(cf art 472 al 3). ...
Lundi, 30 Août 2010
2. Re:Interférence du MPF avec la curatelle
(Forum/Mandat de Protection Future)
... mais comme le délai pour une protection judiciaire est de plusieurs mois, vous avez le temps de faire valoir votre MDF. De plus, le fait de faire une demande de curatelle, ne veut pas dire jugement ...
Mercredi, 18 Août 2010
3. Re:DROIT A L INFORMATION DE LA FAMILLE
(Forum/Place de la famille et des proches)
... une curatelle renforcée. Dans ce cas, le curateur perçoit seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière. Il assure lui-même le règlement des dépenses auprès ...
Mercredi, 18 Août 2010
4. Tutelle abusive
(Forum/Vie quotidienne)
Bonjour, Ma mère (60 ans) est sous tutelle et moi (33 ans) sous curatelle renforcée depuis 1 an (après une sauvegarde de justice durant 1 an avec désignation mandataire judiciaire pour ma mère). Cette ...
Samedi, 14 Août 2010
5. Re:Maison de retraite et (ex ?) résidence principale.
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... des tutelle et son jugement liés à la curatelle restent ils compétent et valable dans le département de la maison de retraite ? D'avance merci pour l'aide apportée. Patrick ...
Jeudi, 12 Août 2010
6. Maison de retraite et (ex ?) résidence principale.
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur (curatelle renforcée) de mes beaux parents, ceux-ci viennent de recevoir le feu vert pour une admission en maison de retraite. Que va devenir le statut de leur actuelle habitation ...
Jeudi, 12 Août 2010
... principale de la personne âgée, l'autorisation du juge des tutelles est-elle nécessaire pour disposer de la maison ? Oui en tutelle car c'est un acte de disposition. A voir en curatelle ... En réalité, ...
Mercredi, 11 Août 2010
8. Re:la curatrice ne fait pas suivre le dossier.....
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... curatelle (renforcée). La curatrice a depuis 3 semaines notre dossier et nous n'avons aucune nouvelle. Nous pensions que cela irait vite puisque comme le précise la réponse précédente l'article 467 du ...
Samedi, 31 Juillet 2010
Voir décret 2008-1484: - curatelle: pas d'autorisation à demander; - tutelle: *paiement des dettes y compris par prélèvement sur capital: acte d'administration. * prélèvement sur le capital ...
Vendredi, 30 Juillet 2010
Bonjour, je voudrais que quelqu'un m'aide un peu. Je voudrais savoir quand demander autorisation du juge : pour tutelle (quand virement cpte placement sur cpte courant et vis versa) pour curatelle ...
Vendredi, 30 Juillet 2010
11. location maison familiale
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Une MP sous curatelle renforcée souhaite louer la maison de ses parents et ce en accord avec eux car ils ne veulent pas louer leur maison à une personne étrangère à la famille et ils ne souhaitent pas ...
Vendredi, 30 Juillet 2010
12. Re:la curatrice ne fait pas suivre le dossier.....
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Il y a des éléments qui peuvent expliquer les délais évoqués. S'agissant d'une curatelle, il n'y a pas de besoin de l'autorisation du juge des tutelles pour des actes de disposition comme ...
Jeudi, 29 Juillet 2010
13. Re:la curatrice ne fait pas suivre le dossier.....
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... il nous faut en effet l'accord du juge pour que sa signature soit valide. Depuis 1 an, il n'y avait eu aucune proposition pour cette maison! La Curatelle aurait donc du déposer notre dossier immédiatement, ...
Mardi, 27 Juillet 2010
14. Re:la curatrice ne fait pas suivre le dossier.....
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... il nous faut en effet l'accord du juge pour que sa signature soit valide. Depuis 1 an, il n'y avait eu aucune proposition pour cette maison! La Curatelle aurait donc du déposer notre dossier immédiatement, ...
Mardi, 27 Juillet 2010
15. la curatrice ne fait pas suivre le dossier.....
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... en vente depuis déjà plus d'un an - dont les vendeurs sont Mr et Mme X. Mr et Mme X sont en instance de divorce et Mme est sous curatelle renforcée à la Mutualité Française. Mr X, Mme X et la curatrice ...
Mardi, 27 Juillet 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Lundi, 26 Juillet 2010
Jeudi, 01 Juillet 2010
Mardi, 29 Juin 2010
24. Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
(Dossiers thématiques/Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés)
... protégés", Paris, CNAF, n° 138, mars 2007. INSERM (TRUFER Sophie, HIRTZLIN Isabelle), Tutelle aux prestations sociales, tutelle et curatelle d’Etat. Enquête sur les services gestionnaires, Paris, INSERM, ...
Mardi, 31 Août 2010
... protection juridique Dans notre enqête, 933 EHPAD ont apporté des précisions sur la nature des représentants légaux en charge d'exercer la mesure de curatelle et 1528 EHPAD sur celles exerçant la mesure ...
Mardi, 27 Juillet 2010
Article publié le 05 juin 2010  par Dossier Familial Extrait de l'article : "En vertu de l’article 450 du code civil, lorsqu'aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle ou ...
Dimanche, 20 Juin 2010
27. 05/06/2010 : France 2 - Journal de 20h - Les tutelles
(Dossiers thématiques/Vidéothèque)
... en vigueur depuis plus d'un an, et de nombreux dossiers sont à ce titre réétudiés. La mise sous tutelle ou sous curatelle concerne les personnes les plus vulnérables qui n'ont plus l'autonomie nécessaire ...
Samedi, 05 Juin 2010
28. Protégés d'eux-mêmes
(Dossiers thématiques/Vidéothèque)
...  Résumé : "Ce film suit trois juges des tutelles dans l'exercice de leur fonction. Cette autorité décide si des adultes doivent être mis sous tutelle ou sous curatelle.Cette mesure de protection ...
Mardi, 11 Mai 2010
L'erreur rédactionnelle qui excluait les MJPM personnes physiques du bénéfice du report d'un an de l'échéance de mise en conformité vis à vis de la réforme des tutelles sera-t-elle enfin corrigée ? Les ...
Lundi, 10 Mai 2010
30. Réforme des Tutelles : Questions à l'assemblée nationale
(Dossiers thématiques/Suivi de la mise en application de la réforme des tutelles)
... les membres de l'association qui exerceront la tutelle ou la curatelle des majeurs ...    ...
Lundi, 10 Mai 2010
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Dernière mise à jour du site : 2010-09-05