Accueil Recherche

QUESTIONS POSEES

Comment être nommé tuteur ?

Toutes les réponses

Focus sur un lien utile

Demander votre extrait de casier judiciaire : http://www.cjn.justice.gouv.fr/

Tous les liens utiles
Recherche

Recherche de mots-clés curateur

68 résultats trouvés.

1. Re:Interférence du MPF avec la curatelle
(Forum/Mandat de Protection Future)
... et la personne garde tous ses droits pour faire un MDF après la demande. Il est même précisé que sous sauvegarde de justice ou curatelle cela reste possible (avec le curateur pour la curatelle). « Art. ...
Mercredi, 18 Août 2010
2. Re:DROIT A L INFORMATION DE LA FAMILLE
(Forum/Place de la famille et des proches)
... plus que prévu. Le principe veut que l'on « recharge » la carte, par exemple avec 15 ou 100 € par mois, ou à tout moment, en ligne, avec une autre CB. En partant du principe que votre curateur est de ...
Mercredi, 18 Août 2010
3. Maison de retraite et (ex ?) résidence principale.
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur (curatelle renforcée) de mes beaux parents, ceux-ci viennent de recevoir le feu vert pour une admission en maison de retraite. Que va devenir le statut de leur actuelle habitation ...
Jeudi, 12 Août 2010
4. Inventaire de patrimoine et Assurances Vie
(Forum/Vos autres questions)
Bonjour, Nommé curateur de mes 2 beaux-parents, je procède actuellement à l'inventaire de leur patrimoine. Rubrique Assurance vie : Je trouve un contrat au nom de ma belle mère, bénéficiaire : mon ...
Dimanche, 08 Août 2010
5. Re:la curatrice ne fait pas suivre le dossier.....
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... code civil indique : "La personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur, faire aucun acte qui, en cas de tutelle, requerrait une autorisation du juge ou du conseil de famille. Lors de ...
Samedi, 31 Juillet 2010
6. Re:la curatrice ne fait pas suivre le dossier.....
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... une vente immobilière. La signature de la personne en curatelle, assistée de son curateur suffit (art 467 code civil). Donc la maison à vendre doit être le domicile ou la résidence secondaire de la ...
Jeudi, 29 Juillet 2010
7. Re:la curatrice ne fait pas suivre le dossier.....
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Par ailleurs,le curateur agissant dans l'intérêt financier du curatelaire présentera au juge la meilleure proposition. Un compromis de vente ne peut être rompu s'agissant d'un engagement. A la signature ...
Mardi, 27 Juillet 2010
8. Re:Travaux entrepris sans avertir le curateur.
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... Les travaux avaient débuté sans accord préalable du curateur (puisque pas au courant). Il est vrai qu'une publicité est faite de la mesure mais je n'ai jamais entendu un parler d'un entrepreneur qui demande ...
Lundi, 19 Juillet 2010
9. Re:role du subroger curateur
(Forum/Mise en place et Levée)
Le subrogé curateur surveille les actes passés par le curateur. Il est consulté par celui-ci avant tout acte grave. Il a également une mission de suppléance quand les intérêts du de la personne protégée ...
Dimanche, 18 Juillet 2010
10. role du subroger curateur
(Forum/Mise en place et Levée)
je viens d etre nomme curateur renforce de ma mere avec un subroge, qui est une association et qui gerai sa curatelle simple auparavant, ma mere suite a un accident a touche un gros capital et l association ...
Samedi, 17 Juillet 2010
11. Re:Comptabilité majeur protégé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... à la tutelle, les rapports au juge, etc. Pour voir les détails, faire le menu "Choisir votre abonnement" puis "Pour les tuteurs familiaux". En plus cela inclut une assurance responsabilité civile du curateur ...
Dimanche, 11 Juillet 2010
12. Re:Fin de curatelle simple
(Forum/Place de la famille et des proches)
Bonsoir, Sous curatelle simple votre fille gère, seule, ses revenus. Le curateur quant à lui ne gère que le patrimoine. Si la personne a des dettes le curateur n’en a pas forcément connaissance. ...
Vendredi, 02 Juillet 2010
13. Re:Fin de curatelle simple
(Forum/Place de la famille et des proches)
Déjà il faut savoir qui est le curateur (vous ou une association)? Si c'est vous, tout naturellement vous êtes auditionnés, car appelés à lui faire un rapport. Si c'est quelqu'un d'autre votre présence ...
Jeudi, 01 Juillet 2010
... TUTEUR/CURATEUR, bloquer l'accès des comptes aux tiers voire au MP et vous transmettre une planche de RIB. Pour l'ouverture d'un compte, une copie de l'ordonannce ainsi que des justificatifs de domicile ...
Mardi, 15 Juin 2010
15. Re:conflit d\'intérêt curateur/MP
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je n'ai pas de connaissances très approfondies en la matière, mais j'ai déja assisté à un conflit entre deux MJPM concernant un acte passé dans l'intérêt de l'ancien Mandataire et non du protégé.... Pour ...
Mardi, 15 Juin 2010
Mardi, 29 Juin 2010
Mardi, 29 Juin 2010
18. Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
(Dossiers thématiques/Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés)
... n° 1, janvier-mars 2004. CALLOCH Pierre, « La protection de la personne du sujet âgé dépendant par le tuteur ou le curateur », Gérontologie et société, Paris, n° 93, juin 2000, pp. 133-144. CHOQUET Luc-Henry, ...
Mardi, 31 Août 2010
19. 29/04/2010 - Portrait de Stéphanie Kass-Danno, juge des tutelles
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
... mesure, elle les convoque avec leur tuteur ou leur curateur. « Je dois m'assurer que la mesure est exercée conformément à l'intérêt de la personne protégée et qu'elle n'est pas plus contraignante que ...
Vendredi, 04 Juin 2010
... du curateur » ou « Vente immobilier - Pb pour la promesse de vente » ou « Emoluments - Faut-il prendre en compte un bien en nue-propriété ? », etc. Cela permettra d'évoquer le domaine d'action possible ...
Vendredi, 19 Février 2010
21. Tuteur et vaccination grippe A : qui autorise quoi ?
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : protéger la Personne)
... cas : Le majeur est en mesure de prendre une décision personnelle éclairée C'est alors lui qui décide seul. Il n'a nul besoin de l'accord de son curateur ou tuteur. Attention à la notion de décision ...
Lundi, 23 Novembre 2009
22. La notice d'information
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : gérer la mesure)
... une personne de son entourage dont l'existence est connue ou au subrogé curateur ou tuteur. « La charte mentionnée à l'article L. 471-6 est contenue à l'annexe 4-3. « Elle est annexée à la notice d'information. ...
Vendredi, 25 Septembre 2009
23. Tuteur ou curateur : organiser l'aide à domicile
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : protéger la Personne)
... surtout) d'assurer un dispositif d'alerte afin de détecter rapidement toute dégradation de la situation. Le curateur ou tuteur pourra alors intervenir pour sécuriser la situation et réajuster le dispositif. ...
Lundi, 15 Juin 2009
... sera un interlocuteur essentiel pour le tuteur ou le curateur qui pourra bien souvent trouver une aide précieuse auprès du ou de la greffière. Présentation du métier de greffier. Film réalisé par le ministère ...
Lundi, 25 Mai 2009
25. Frais de tutelle : déductibilité fiscale
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : gestion budgétaire et patrimoniale)
Les honoraires du tuteur ou curateur professionnel sont déductibles des revenus du majeur protégé. Cette déduction est importante, même pour les personnes non imposables, car elle diminue le montant ...
Vendredi, 15 Mai 2009
Les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs ont désormais 1 an de plus pour se mettre en conformité. En octobre 2008, la loi dite de "simplification, clarification du droit et allègement des ...
Mercredi, 29 Avril 2009
27. FAQ de l'espace de gestion
(Aide/Espace de gestion)
... aide principalement destinée à illustrer les principales obligations du tuteur et du curateur et à accélérer la compréhension de ce rôle par les tuteurs familiaux. Quant aux professionnels, ils pourront ...
Dimanche, 08 Mars 2009
28. Outil "CHECK-LIST du tuteur ou curateur"
(Aide/Espace de gestion)
L'accès à la check-list s'effectue à partir de la page principale "Outils" de l'espace de Gestion : La première étape consiste à indiquer les principales caractéristiques de la situation de la personne ...
Dimanche, 08 Mars 2009
29. Souscrire un abonnement Sérénité
(Aide/Compte utilisateur)
... que nous avons souscrit auprès de la MACIF. Vous bénéficierez également d'une assistance en ligne pour vous aider à assumer vos responsabilités de curateur ou de tuteur. Note : Si vous souhaitez ...
Dimanche, 08 Mars 2009
30. Souscrire un abonnement Efficacité
(Aide/Compte utilisateur)
... auprès de la MACIF et vous bénéficierez d'une assistance en ligne pour vous aider à assumer vos responsabilités de curateur ou de tuteur. Pour souscrire à l'abonnement Efficacité : Si vous disposez ...
Dimanche, 08 Mars 2009
<< Début < Préc 1 2 3 Suivant > Fin >>
Dernière mise à jour du site : 2010-09-05