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70 résultats trouvés.

1. Re:Agrément des MJPM en Ile de France
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
Felicitations Isa 77, Mais je pense que tu as eu de la chance d'etre sur le 77. Nous sommes qq uns à avoir passé le CNC en septembre 2010 et déposé les dossiers en Janvier 2010. Seulement à ce jour ...
Lundi, 06 Septembre 2010
2. Re:Agrément des MJPM en Ile de France
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
... présent ce qui ressort principalement dans les tribunaux c'est beaucoup de besoins, car de plus en plus de dossiers et de moins en moins de MJPM, je pense qu'il faut donc s'accrocher, car personnellemnt ...
Lundi, 06 Septembre 2010
3. Re:Comptabilité majeur protégé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, j'étais dans votre cas, je réglais les frais (timbres, photocopies,dossiers etc.)Or lors de mon dernier entretien avec le juge des tutelles elle m'a dit de chiffrer toutes ses dépenses et m'a ...
Samedi, 04 Septembre 2010
4. Re:Agrément des MJPM en Ile de France
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
... j'ai besoin de précision pour mettre des échéances en face d'acte : Par conséquent : - peux tu me dire à quelle date tu as été titulaire du titre? - quand as tu déposé ton dossier d'agrément? Mais, ...
Jeudi, 02 Septembre 2010
5. Re:nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Il n'y a effectivemment pas de textes sur le nombre de dossiers pour les préposés d'établissement, ni pour les associations ou les mandataires privés. Les seuls chiffres connus sont ceux résultant ...
Lundi, 30 Août 2010
6. Re:nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
... direction n'a pas de droit de regard sur vos dossiers. Je crois savoir aussi que dans la FPH, il y a une prime annuelle équivalent à un mois de salaire voire plus, la NBI. Concernant l'ANMJPM, je trouve ...
Samedi, 28 Août 2010
7. Re:nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
... de 100 dossiers pour un 90 %.... sans secrétaire sans rien !!!! Je sais que dans les UDAF et autres Associations que je cotoie régulièrement les mandataires ont 90 dossiers chacun pour un temps plein ...
Vendredi, 27 Août 2010
8. Re:nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
bonjour, Concernant le nombre de dossiers par préposé d'ets, il n'y a pas, à ma connaissance, de textes fixant un nombre précis. Je n'ai lu que des indications qui sont données par certains schémas ...
Vendredi, 27 Août 2010
9. Re:Dossier de surendettement
(Forum/Emoluments, Financement, Salaire)
La commission procede à la comparaison entre le taux d'endettement et la capacité de remboursement: il est possible qu'elle integre les amendes penales dans la possibilité d'apurement, mais je ne pense ...
Lundi, 16 Août 2010
10. Re:Dossier de surendettement
(Forum/Emoluments, Financement, Salaire)
Toutes les amendes doivent figurer dans le dossier surendettement. Ceci, pour permettre au JEX de calculer la capacité de la personne à rembourser ses dettes. ...
Lundi, 16 Août 2010
11. Re:Dossier de surendettement
(Forum/Emoluments, Financement, Salaire)
Bonsoir Célestin. Ce sont des amendes liées majoritairement à des absences de titres de transport...(sncf...). Je vous avoue ne pas être "calée" dans le domaine... Merci de vos lumières (enfin là je vais ...
Jeudi, 12 Août 2010
12. Re:Dossier de surendettement
(Forum/Emoluments, Financement, Salaire)
Est ce des amendes pénales?
Jeudi, 12 Août 2010
13. Dossier de surendettement
(Forum/Emoluments, Financement, Salaire)
Quelqu'un peut-il me confirmer (ou infirmer) s'il convient de faire apparaître les amendes (dont un majeur est redevable) dans la constitution d'un dossier de surendettement ? Et si oui, est-il bien vrai ...
Jeudi, 12 Août 2010
14. tutelle et deces du pere
(Forum/Place de la famille et des proches)
... décédé et que de nombreuses formalitées sont à remplir.certains dossiers sont communs à ma maman et à mon frere, ils doivent etre traite et envoyer en 1 seule fois sinon il ne seront pas reglés, hors ...
Jeudi, 05 Août 2010
15. maison de retraite et mise en danger patrimoine
(Forum/Mise en place et Levée)
... plus à l'hopital et que sa soeur a fait signé bon de sortie à la maman ainsi que le dossier d'entrée dans une maison spécialisée à 2700 euors par mois. Mon ami s'était formellement opposé à àça car la ...
Mercredi, 04 Août 2010
Jeudi, 19 Août 2010
Jeudi, 05 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Samedi, 31 Juillet 2010
20. Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
(Dossiers thématiques/Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés)
... Daniel, « Quel rôle souhaite-ton que jouent les CAF ? », La tribune d’action juridique et sociale, dossier : « TPSE », Paris, n° 218, octobre 2002, pp. 29-31. BUNGENER Martine, BACHIMONT Jeannine, HAUET ...
Mardi, 31 Août 2010
Article publié le 05 juin 2010  par Dossier Familial Extrait de l'article : "En vertu de l’article 450 du code civil, lorsqu'aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle ou ...
Dimanche, 20 Juin 2010
22. 05/06/2010 : France 2 - Journal de 20h - Les tutelles
(Dossiers thématiques/Vidéothèque)
... en vigueur depuis plus d'un an, et de nombreux dossiers sont à ce titre réétudiés. La mise sous tutelle ou sous curatelle concerne les personnes les plus vulnérables qui n'ont plus l'autonomie nécessaire ...
Samedi, 05 Juin 2010
23. 29/03/2010 - Le schéma régional d’organisation des MJPM et des DPF
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Suivi réglementaire)
Article publié le 29 mars 2010  par le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique Extrait de l'article : " [...] La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique ...
Vendredi, 04 Juin 2010
24. 17/05/2010 - La nécessité d'une formation accrue pour les mandataires
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
... temps pour une équipe de vingt-cinq délégués de tutelles, service que dirige Sylvie Bossuat. Au quotidien de la gestion des 912 dossiers, s'ajoute le surcroît d'activité exigé par la nouvelle loi : [...] ...
Vendredi, 04 Juin 2010
25. 17/05/2010 - Interview de Luc Chapoutot, juge directeur du tribunal d'instance de Troyes
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
... protégés ? « 20 % de l'activité des trois juges d'instance et de quatre greffières. Pour l'Aube, ça représente 3 200 personnes. Nous avons commencé la révision des dossiers qui devra être achevée au ...
Vendredi, 04 Juin 2010
L'erreur rédactionnelle qui excluait les MJPM personnes physiques du bénéfice du report d'un an de l'échéance de mise en conformité vis à vis de la réforme des tutelles sera-t-elle enfin corrigée ? Les ...
Lundi, 10 Mai 2010
27. Tuteur et vaccination grippe A : qui autorise quoi ?
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : protéger la Personne)
... pas spécifique à la grippe A. C'est pourquoi il faut impérativement constituer le dossier médical de la personne protégée dès le début de la mesure de protection. Pour cela il vous faudra interroger son ...
Lundi, 23 Novembre 2009
28. Réforme des tutelles : questions en suspens
(Dossiers thématiques/Questions en suspens)
... le suivi des réponses apportées au fur et à mesure par les ministères concernés, nous avons créer une rubrique "Questions en suspens" parmi les Dossiers Thématiques. Cette rubrique a pour objet de ...
Mercredi, 30 Septembre 2009
Les échéances de la réforme des tutelles ont été reportées d'un an... sauf pour les MJPM exerçant à titre individuel. Une erreur de rédaction dans la loi de "simplification, clarification du droit et allègement ...
Dimanche, 20 Septembre 2009
L'alinéa 2 traite des biens qui ne produisent pas de revenus "selon les modalités fixées au 1° et à l'article R132-1" pour qu'ils soient pris en compte dans le calcul des ressources. Bien que le principe ...
Samedi, 12 Septembre 2009
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Dernière mise à jour du site : 2010-09-05