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74 résultats trouvés.

1. Re:droit de la famille
(Forum/Place de la famille et des proches)
Merci beaucoup zegram 69 pour votre réponse et votre soutien .
Mardi, 31 Août 2010
2. Re:droit de la famille
(Forum/Place de la famille et des proches)
... refuser cette possibilité aux familles si les requêtes ne sont pas motivées... ...
Lundi, 30 Août 2010
3. droit de la famille
(Forum/Place de la famille et des proches)
bonjour , je souhaiterais savoir si la famille a un droit de regard sur les comptes bancaires lors d'une mise de protection de majeur . J'essaie de me renseigner auprès du mandaitaire judiciaire de maman ...
Lundi, 30 Août 2010
4. Re:sauvegarde de justice et location maison
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... trouver où stocker: dans la famille ou un garde meuble. Il ne faut surtout rien prendre, ni vendre tant que la mesure de protection n'est pas définie. Si le placement en maison de retraite s'avère définitif ...
Lundi, 30 Août 2010
5. Re:nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
... les DC, toutes les personnes que je gère n'ont pas de famille donc le Juge nous a demandé de prévoir quand cela est possible financièrement car je ne vous cacherai pas que j'ai connu des cas dans d'autres ...
Samedi, 28 Août 2010
6. Re:nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
... aussi qu'elle est très discrète. Enfin, concernant les DC, et comme vous le savez, notre mission s'arrête. C'est à la famille à prendre toutes les dispositions nécessaires; et en l'absence de famille ...
Samedi, 28 Août 2010
7. Re:Inventaire sous seing privé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... n'oblige en cas de mesure dans la famille de procéder ainsi. Mais si je me trompe merci de me le dire. ...
Samedi, 21 Août 2010
8. Re:Besoin d\'aide
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... une vraie préférence à la famille, il ne devrait pas y avoir de problème, surtout en étant fille unique. ...
Samedi, 21 Août 2010
9. Re:testament
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... protection peuvent librement tester. Ils n'ont en aucun cas à être accompagné par leur mandataire qui ne doit avoir connaissance du contenu. Malgré les inquiétudes de la famille, il paraît quand même ...
Vendredi, 20 Août 2010
10. Re:Inventaire sous seing privé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour et merci pour la confirmation de l'info. J'avoue que je ne savais guère à qui m'adresser dans ce cas, ne souhaitant pas intégrer dans la procédure quelqu'un de totalement étranger à la famill
Vendredi, 20 Août 2010
11. Re:DROIT A L INFORMATION DE LA FAMILLE
(Forum/Place de la famille et des proches)
Chaque cas est particulier, chaque protégé nécessite une approche différente.Même à distance, il est facile, actuellement de régler des achats.J'utilise beaucoup le dispositif devis/facture et règlement ...
Vendredi, 20 Août 2010
12. Re:testament
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... du JT . l'appréciation du reste de la famille est à prendre avec recul et précaution mais c'est un élément qui, ajouté à votre impression vécue à la 3° visite , incite à la plus grande prudence.... Si ...
Jeudi, 19 Août 2010
13. testament
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... lui pour l'aider bénévolement dans les actes de la vie quotidienne. Ceci m'inquiète car cette amie bénévole n'est pas appréciée de la famille du MP (nièce, cousin) et j'ai déjà été prévenue dès ma nomination ...
Jeudi, 19 Août 2010
14. Re:DROIT A L INFORMATION DE LA FAMILLE
(Forum/Place de la famille et des proches)
... POUR FINALITE L'INTERET DE LA PERSONNE PROTEGEE. ELLE FAVORISE, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, L'AUTONOMIE DE CELLE-CI. « Elle est un devoir des familles et de la collectivité publique. Et toujours avec ...
Mercredi, 18 Août 2010
15. Re:maison de retraite et mise en danger patrimoine
(Forum/Mise en place et Levée)
... moyens et des aides en évitant une quelconque procédure car la famille est déjà assez déchirée comme cela. merci pour votre aide. ...
Vendredi, 13 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Jeudi, 01 Juillet 2010
20. Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
(Dossiers thématiques/Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés)
... incapables : une politique publique encore en gestation (Nantes, Congrès de l’AES, septembre 2004) », Famille et solidarités, Paris, L’Harmattan, tome 1 : Solidarités collectives, 2004, pp. 81-97. BUCHET ...
Mardi, 31 Août 2010
... gestionnaires privés et surtout les conjoints sont plus rarement cités. D'autres représentant légaux, ont été signalés parmi lesquels d'autres membres de la famille (neveu, nièce, petit-enfant...) des ...
Mardi, 27 Juillet 2010
Article publié le 05 juin 2010  par Dossier Familial Extrait de l'article : "En vertu de l’article 450 du code civil, lorsqu'aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle ou ...
Dimanche, 20 Juin 2010
23. 01/04/2010 - MASP : un arrêté précise les données à transmettre par les départements
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Suivi réglementaire)
... la loi du 5 mars 2007, devenu l'article L.271-7 du Code de l'action sociale et des familles. L'arrêté prévoit que les départements transmettent chaque année [...] Référence : arrêté du 17 mars 2010 fixant ...
Vendredi, 04 Juin 2010
24. 05/05/2010 - Grand âge : la téléassistance au service du lien social et de la prévention
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Information Médico sociale)
... de la téléassistance pertinente et en accord avec les besoins des personnes âgées, de leur famille, des aidants, des services sociaux et des services d'urgence. [...] " => Accéder à l'article ...
Vendredi, 04 Juin 2010
25. 29/03/2010 - Le schéma régional d’organisation des MJPM et des DPF
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Suivi réglementaire)
Article publié le 29 mars 2010  par le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique Extrait de l'article : " [...] La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique ...
Vendredi, 04 Juin 2010
Le 20 janvier, se déroulera la première "Journée Notariale de la Personne et des Familles" organisée par le Conseil supérieur du notariat à destination des élus, des magistrats, et des représentants d’associations. ...
Jeudi, 06 Mai 2010
Le décret n°2009-1628 du 23 décembre 2009 modifie les conditions d'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille. Il modifie également diverses dispositions ...
Mercredi, 05 Mai 2010
... MJPM, un autre professionnel, un protégé, un membre de la famille, un tuteur familial ? - La situation juridique : Quelle est la nature de la mesure de protection ? Qui en a la charge : un professionnel ...
Vendredi, 19 Février 2010
­ Le 20 janvier 2010, s'est déroulée la première "Journée Notariale de la Personne et des Familles" organisée par le Conseil supérieur du notariat. Ont été abordées principalement les thèmes suivants ...
Vendredi, 12 Février 2010
30. Tuteur et vaccination grippe A : qui autorise quoi ?
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : protéger la Personne)
... lui permet pas de prendre seule une décision personnelle éclairée, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué peut prévoir qu'elle bénéficiera, pour l'ensemble des actes relatifs à sa personne ...
Lundi, 23 Novembre 2009
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Dernière mise à jour du site : 2010-09-05