Accueil Recherche

QUESTIONS POSEES

Comment être nommé tuteur ?

Toutes les réponses

Focus sur un lien utile

Demander votre extrait de casier judiciaire : http://www.cjn.justice.gouv.fr/

Tous les liens utiles
Recherche

Recherche de mots-clés judiciaire

73 résultats trouvés.

1. Re:Agrément des MJPM en Ile de France
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
bjr Isa 77, Je suis entrain de travailler mon projet professionnel dans le cadre d'une reconversion, visiblement, l'activité de mandataire judiciaire m'interpelle à ce jour, aussi, pour étoffer ce projet, ...
Jeudi, 02 Septembre 2010
2. Re:Agrément 2010 nouveaux MJPM titulaires du CNC
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
bonjour, Ce que je viens de lire ma fait peur, je souhaite me reconvertir, et me suis informé sur cette activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel et visiblement, ...
Mardi, 31 Août 2010
3. information sur l\'activité de mandataire
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
bonjour, j'habite dans le Nord de la France et souhaite prendre contact avec un mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui exerce cette activité à titre individuel dans le département(à côté ...
Mardi, 31 Août 2010
4. des informations sur l\'activité de mandataire
(Forum/Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
bonjour, J'habite dans le Nord (proche de Lille), j'ai le projet de mettre en place une activité de mandataire judiciaire à titre individuel, je souhaite avoir des contacts pour avoir des informations. D'avance ...
Mardi, 31 Août 2010
5. droit de la famille
(Forum/Place de la famille et des proches)
bonjour , je souhaiterais savoir si la famille a un droit de regard sur les comptes bancaires lors d'une mise de protection de majeur . J'essaie de me renseigner auprès du mandaitaire judiciaire de maman ...
Lundi, 30 Août 2010
6. Re:Interférence du MPF avec la curatelle
(Forum/Mandat de Protection Future)
... mais comme le délai pour une protection judiciaire est de plusieurs mois, vous avez le temps de faire valoir votre MDF. De plus, le fait de faire une demande de curatelle, ne veut pas dire jugement ...
Mercredi, 18 Août 2010
7. Tutelle abusive
(Forum/Vie quotidienne)
Bonjour, Ma mère (60 ans) est sous tutelle et moi (33 ans) sous curatelle renforcée depuis 1 an (après une sauvegarde de justice durant 1 an avec désignation mandataire judiciaire pour ma mère). Cette ...
Samedi, 14 Août 2010
8. Re:vente de maison d\'une personne sous tutelle
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... de tous les indivisaires en plus de celui du Juge. Si un de vos frère ou sœur bloque la vente, cela se complique en effet… peut être une licitation (vente judiciaire) ? Je m’étonne que le tuteur n’ai ...
Lundi, 28 Juin 2010
9. Re:Nouveau Mandataire Judiciaire
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
Merci
Dimanche, 27 Juin 2010
10. Affaire judiciaire : accès au dossier.
(Forum/Vos autres questions)
Bonjour, Quelles sont les conditions d'accès au dossier pour un tiers dans le cadre d'une affaire judiciaire devant les Assises (et même d'une façon générale) ? Merci de votre réponse. ...
Dimanche, 27 Juin 2010
11. Re:Nouveau Mandataire Judiciaire
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
bonsoir non, tous les hôpitaux ou EHPAD n'ont pas obligation d'avoir un MJPM. Il existe 2 ou 3 offres sur emploi public.fr. Il convient en effet d'adresser votre CV à chaque DRH. je vous souhaite de ...
Vendredi, 25 Juin 2010
12. Re:Nouveau Mandataire Judiciaire
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
Une question d'un Mjpm titulaire du CNC qui finit par desesperer d'etre agréé en liberal :( Chaque hopital a t il un service de MJPM ? et faut il envoyer le CV pour paris à chaque DRH ou au siege de ...
Vendredi, 25 Juin 2010
13. Re:Nouveau Mandataire Judiciaire
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
Merci Richard, mais alors cette personne si elle a le CNC pourra au même titre que moi signé les dossiers que j'ai actuellement !!!!! cela est vraiment flou quand même!!!!
Vendredi, 25 Juin 2010
14. Re:Nouveau Mandataire Judiciaire
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
SUITE A MA FORMATION CNC MJPM, J'AI EVOQUE CE PROBLEME. REPONSE : IL FAUT QUE LA DEUXIEME PERSONNE SOIT MJPM EGALEMENT = TITULAIRE DU CNC.
Jeudi, 24 Juin 2010
15. Nouveau Mandataire Judiciaire
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, je suis MJPM dans un Centre Hospitalier et j'ai soulevé le souci du remplacement en cas d'absence longue (congé mat) à ma direction et il voudrait recruter en interne une personne pour être ...
Jeudi, 24 Juin 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Lundi, 26 Juillet 2010
20. UPEC
Lundi, 26 Juillet 2010
Vendredi, 23 Juillet 2010
Lundi, 05 Juillet 2010
23. Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
(Dossiers thématiques/Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés)
... . SERAPHIN Gilles, Agir sous contrainte. Être sous tutelle dans la France contemporaine, Paris, L’Harmattan, 175 p., 2001. SERAPHIN Gilles, La population majeure judiciairement protégée : étude complète, ...
Mardi, 31 Août 2010
... la tutelle, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur la liste prévue à l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles. [...] L'appel est formé ...
Dimanche, 20 Juin 2010
25. 17/05/2010 - Protection juridique des majeurs : exit le volet social
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
... dix-huit mois après [...] La réforme est allée plus loin. Elle a déjudiciarisé tout ce qui, dans la protection judiciaire des majeurs, s'assimilait à un accompagnement social. Ainsi, a disparu la tutelle ...
Vendredi, 04 Juin 2010
26. 29/03/2010 - Le schéma régional d’organisation des MJPM et des DPF
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Suivi réglementaire)
Article publié le 29 mars 2010  par le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique Extrait de l'article : " [...] La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique ...
Vendredi, 04 Juin 2010
27. 25/05/2010 - Nouvelle session de formation MJPM à l'Université Paris-Est Créteil
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Information Médico sociale)
... un DU de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dont les enseignements débuteront fin septembre 2010. La formation est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme de l’Université et du CNC ...
Vendredi, 04 Juin 2010
28. 17/05/2010 - La nécessité d'une formation accrue pour les mandataires
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
Article publié le 17 mai 2010 par L'Est Eclair Extrait de l'article : " Dans l'Aube, l'UDAF est le « mandataire judiciaire » pour 912 majeurs protégés. Sur le terrain, cela représente du travail à plein ...
Vendredi, 04 Juin 2010
29. MJPM : Schémas régionaux des MJPM et DPF
(Dossiers thématiques/Etre Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs)
La réforme ayant soumis l'activité tutélaire au régime des autorisations et agréments, elle a également prévu l'élaboration dans chaque région d'un "Schéma Régional des Mandataires Judiciaires à la Protection ...
Lundi, 17 Mai 2010
30. Protégés d'eux-mêmes
(Dossiers thématiques/Vidéothèque)
... judiciaire concerne les majeurs vulnérables qui ne sont pas capables de gérer seuls leurs biens, qui n'ont pas - ou plus - la valeur des choses, qui ne savent pas qui est digne de confiance. A Angers, ...
Mardi, 11 Mai 2010
<< Début < Préc 1 2 3 Suivant > Fin >>
Dernière mise à jour du site : 2010-09-05