Accueil Recherche

QUESTIONS POSEES

Comment être nommé tuteur ?

Toutes les réponses

Focus sur un lien utile

Demander votre extrait de casier judiciaire : http://www.cjn.justice.gouv.fr/

Tous les liens utiles
Recherche

Recherche de mots-clés majeur

75 résultats trouvés.

1. Re:Comptabilité majeur protégé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, j'étais dans votre cas, je réglais les frais (timbres, photocopies,dossiers etc.)Or lors de mon dernier entretien avec le juge des tutelles elle m'a dit de chiffrer toutes ses dépenses et m'a ...
Samedi, 04 Septembre 2010
2. Re:Agrément 2010 nouveaux MJPM titulaires du CNC
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
bonjour, Ce que je viens de lire ma fait peur, je souhaite me reconvertir, et me suis informé sur cette activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel et visiblement, ...
Mardi, 31 Août 2010
3. information sur l\'activité de mandataire
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
bonjour, j'habite dans le Nord de la France et souhaite prendre contact avec un mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui exerce cette activité à titre individuel dans le département(à côté ...
Mardi, 31 Août 2010
4. droit de la famille
(Forum/Place de la famille et des proches)
bonjour , je souhaiterais savoir si la famille a un droit de regard sur les comptes bancaires lors d'une mise de protection de majeur . J'essaie de me renseigner auprès du mandaitaire judiciaire de maman ...
Lundi, 30 Août 2010
5. sauvegarde de justice et location maison
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour, un majeur est placé sous sauvegarde de justice et était loacataire d'une maison. Actuellement il est en maison de retraite. Les propriétaires ont vendu la maison. Onr doit débarasser les ...
Lundi, 30 Août 2010
6. Re:LA BANQUE ET LA TUTELLE
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
heureusement que nos majeurs protégés sous tutelle existent, même civilement! pour revenir sur les pb liés à l'enregistrement des comptes: moi, ce qui me chiffonne, c'est le justificatif de domicile demandé....pas ...
Dimanche, 29 Août 2010
7. Re:respect de barême obligatoire ?
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Et comment faites vous si vous êtes préposé, que votre majeur ne touche que l'AAH ? prélèvement = 0 Votre direction vous dit : on ne touche rien !! ...
Samedi, 28 Août 2010
8. Re:nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
... tellement parcellisées que vous ne maîtrisez même plus la gestion du budget de votre majeur protégé. Par exemple, les reversements aide sociale ou la participation aux frais de la mesure de protection ...
Samedi, 28 Août 2010
9. Re:nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
... obsèques pour tous mes majeurs comme cela le personnel appel les pompes funèbres directement. Comment faire pour que des textes voient le jour sur le nombre moyen de mesures et sur la création d'un ...
Vendredi, 27 Août 2010
10. Re:nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
... juin à appliquer la protection de la personne : synthèses en équipes pluridisciplinaires, avec présence le plus possible des majeurs,... visites auprès des majeurs (...). Va-t-on pouvoir tenir ? Est-ce ...
Vendredi, 27 Août 2010
11. Re:Besoin d\'aide
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ! « Art. 1227. ― La requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection d'un majeur est caduque si le juge des tutelles ne s'est pas prononcé sur celle-ci dans l'année où il en a été saisi. Cela ...
Samedi, 21 Août 2010
12. Re:testament
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
La loi du 5 mars 2007 est libérale et donne plus de liberté au MP. A l'exception de la tutelle ou il faut l'accord du Juge des Tutelles pour tester, les majeurs qui bénéficient des autres mesures de ...
Vendredi, 20 Août 2010
13. Re:Inventaire sous seing privé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Le texte dit que si l'inventaire n'est pas réalisé par un officier public, il peut s'agir de 2 témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne.Donc tout parent, ami, voisin peuvent ...
Jeudi, 19 Août 2010
14. Re:Interférence du MPF avec la curatelle
(Forum/Mandat de Protection Future)
... de l'article 437. « Art. 477. - Toute personne majeure ou mineure émancipée ne faisant pas l'objet d'une mesure de tutelle peut charger une ou plusieurs personnes, par un même mandat, de la représenter ...
Mercredi, 18 Août 2010
15. Re:DROIT A L INFORMATION DE LA FAMILLE
(Forum/Place de la famille et des proches)
... Je ne comprends pas votre refus car l'article 415 dit : » « Art. 415. - Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire ...
Mercredi, 18 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mardi, 29 Juin 2010
19. Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
(Dossiers thématiques/Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés)
Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (Mai 2007) réalisée par l'UNAF en mai 2007 ASH, « L’urgence d’une rénovation », Paris, 21 janvier 2000, pp. 29-30. ...
Mardi, 31 Août 2010
20. 26/07/2010 - Réforme des tutelles : publication d'un guide sur le mandat de protection future
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Suivi réglementaire)
... mandat de protection future. Instauré par la loi n° 2007-308 réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007, le mandat de protection future est un contrat qui a pour objet de permettre à ...
Mardi, 03 Août 2010
... la tutelle, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur la liste prévue à l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles. [...] L'appel est formé ...
Dimanche, 20 Juin 2010
22. 05/06/2010 : France 2 - Journal de 20h - Les tutelles
(Dossiers thématiques/Vidéothèque)
4 juin 2010 - Journal de 20h - France 2 Les tutelles Durée : 3'52'' Auteur(s) : LEGENDRE-TROUSSET Laetitia, ROUSSEL Vivien, CAPRON Frédéric Résumé : "La réforme des tutelles est ...
Samedi, 05 Juin 2010
23. 01/04/2010 - MASP : un arrêté précise les données à transmettre par les départements
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Suivi réglementaire)
... 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et par la série de décrets parus à la fin de 2008. [...] Un arrêté du 17 mars 2010 précise les données statistiques que les départements doivent ...
Vendredi, 04 Juin 2010
24. 17/05/2010 - Protection juridique des majeurs : exit le volet social
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
... dix-huit mois après [...] La réforme est allée plus loin. Elle a déjudiciarisé tout ce qui, dans la protection judiciaire des majeurs, s'assimilait à un accompagnement social. Ainsi, a disparu la tutelle ...
Vendredi, 04 Juin 2010
25. 29/04/2010 - Portrait de Stéphanie Kass-Danno, juge des tutelles
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
... C'est lors de sa formation à l'Ecole nationale de la magistrature, qu'elle trouve sa voie. [...] Comprendre les besoins du majeur Les personnes protégées téléphonent souvent, se déplacent au greffe pour ...
Vendredi, 04 Juin 2010
... augmente. En France, environ 800.000 personnes sont sous mesure de protections juridiques et la loi vient d'être réformée en profondeur. Devenir majeur protégé : Qui ? Pourquoi ? Comment ? [...] Ce documentaire ...
Vendredi, 04 Juin 2010
27. 29/03/2010 - Le schéma régional d’organisation des MJPM et des DPF
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Suivi réglementaire)
... des majeurs prévoit la création de schémas régionaux des MJPM et des DPF en complétant l’article L. 312-5 du CASF relatifs aux schémas d’organisation sociale et médico-sociale. Le schéma devra, d’après ...
Vendredi, 04 Juin 2010
28. 25/05/2010 - Nouvelle session de formation MJPM à l'Université Paris-Est Créteil
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Information Médico sociale)
... un DU de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dont les enseignements débuteront fin septembre 2010. La formation est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme de l’Université et du CNC ...
Vendredi, 04 Juin 2010
29. 17/05/2010 - La nécessité d'une formation accrue pour les mandataires
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
Article publié le 17 mai 2010 par L'Est Eclair Extrait de l'article : " Dans l'Aube, l'UDAF est le « mandataire judiciaire » pour 912 majeurs protégés. Sur le terrain, cela représente du travail à plein ...
Vendredi, 04 Juin 2010
30. 17/05/2010 - Interview de Luc Chapoutot, juge directeur du tribunal d'instance de Troyes
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
Article publié le 17 mai 2010 par L'Est Eclair Extrait de l'article : "Luc Chapoutot est juge directeur du tribunal d'instance de Troyes Quel volume d'activité représente dans votre activité les majeurs ...
Vendredi, 04 Juin 2010
<< Début < Préc 1 2 3 Suivant > Fin >>
Dernière mise à jour du site : 2010-09-05