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Comment être nommé tuteur ?

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72 résultats trouvés.

1. Agrément des MJPM en Ile de France
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
La situation en Ile de France me semble peu favorable pour les personnes nouvellement titulaires du CNC et souhaitant être agréées en tant que MJPM. Le schéma exige le statu quo sur Paris => aucun agrément ...
Mardi, 31 Août 2010
2. Re:nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
Je suis préposée d'Etablissement et me trouve dans la même situation. Je travaille à 90 % et je gère 80 mesures. Dans les petits Ets il n'est pas question d'une personne supplémentaire donc il arrive régulièrement ...
Jeudi, 26 Août 2010
3. nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
... la même situation (...). Merci d'avance ...
Jeudi, 26 Août 2010
4. Re:DROIT A L INFORMATION DE LA FAMILLE
(Forum/Place de la famille et des proches)
... Je ne comprends pas votre refus car l'article 415 dit : » « Art. 415. - Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire ...
Mercredi, 18 Août 2010
5. Inventaire sous seing privé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je vais être prochainement nommée tuteur de ma maman et je devrai réaliser un inventaire de ses biens. Compte tenu de sa situation (patrimoine simple, pas d'objets ou meubles de valeur), je ...
Lundi, 16 Août 2010
6. Re:maison de retraite et mise en danger patrimoine
(Forum/Mise en place et Levée)
... soins adaptée à sa situation. C'est sans doute une telle décision de placement que prendrait le juge des tutelles s'il était saisi, et ce alors même que la loi du 5 mars 2007 a fait du maintien à domicile ...
Lundi, 09 Août 2010
7. Re:tutelle et deces du pere
(Forum/Place de la famille et des proches)
Bonjour Madame, En réponse à votre question, je vous conseille de bien distinguer, dans la situation complexe, mais relativement classique, que vous exposez, ce qui relève (i) de vos droits personnels ...
Lundi, 09 Août 2010
8. Re:Estimer la charge de travail d\'une tutelle
(Forum/Mise en place et Levée)
Bonsoir Inge, Une telle situation nécéssite l'intervention de professionnels. Aussi vous pourriez soliciter une mesure de protection auprés du procureur et demander à être subroger tuteur, ainsi vous ...
Mercredi, 04 Août 2010
9. Re:Demande de mise sous tutelle contre son gré
(Forum/Mise en place et Levée)
... ses problèmes de santé doivent limités ses possibilités d'etre assuré pour couvrir un crédit. Effectivement vous pourriez aussi rencontrer son médecin habituel et évoquer avec lui la situation, de là,lui ...
Mercredi, 04 Août 2010
10. Re:location maison familiale
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... majeur protégé est celui qui loue donc le problème ponctuel qui se pose pour le mandataire réside dans sa capacité à honorer de façon perenne les loyers . dans la situation actuelle , les autres enfants ...
Mardi, 03 Août 2010
11. Re:la curatrice ne fait pas suivre le dossier.....
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Nous sommes un peu dans la même situation mais avec la différence que nous sommes les seuls acheteurs, et que le compromis est signé par nous et le propriétaire, donc pas par la personne en ...
Samedi, 31 Juillet 2010
12. Re:achat d\'un bien immo ?
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... dans l'absolu vous reprocher de profiter de votre situation de tuteur de votre père pour avantager votre fils, donc prendre une décision en votre faveur alors que vous êtes censé agir dans l'intérêt exclusif ...
Jeudi, 29 Juillet 2010
13. Re:Besoin d\'aide SVP - nouvellement nommée
(Forum/Vos autres questions)
bonjour, je pense aussi que si vous informez le juge de votre situation, il pourra le comprendre. Montrez lui cependant que vous faites le nécessaire rapidement. ...
Jeudi, 29 Juillet 2010
14. Re:la curatrice ne fait pas suivre le dossier.....
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... etre dans cette situation si tout avait été transmis à temps. Je vous tiens informé et merci encore pour vos conseils. ...
Mercredi, 28 Juillet 2010
15. Re:Inventaire
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de stockage. On est bien là en situation d' acte administration et non de disposition . ...
Mardi, 27 Juillet 2010
Jeudi, 05 Août 2010
Dimanche, 04 Juillet 2010
Jeudi, 01 Juillet 2010
... réalisé par Christophe Ramage a été filmé au cœur même des audiences menées par Madame Emilie Pecqueur, juge des tutelles au Tribunal de Grande Instance de Lille. Il présente les différentes situations ...
Vendredi, 04 Juin 2010
20. MJPM : Schémas régionaux des MJPM et DPF
(Dossiers thématiques/Etre Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs)
...  Cette première série de schémas régionaux sera également une précieuse source de données chiffrées sur la situation de l'activité tutélaire dans chaque région et dans chaque département. Pour faciliter ...
Lundi, 17 Mai 2010
21. Mise sous tutelle ou curatelle d'un fonctionnaire
(Dossiers thématiques/Référentiel juridique)
... médicales. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des instructions données par son administration relatives à l'évolution de la situation d'un fonctionnaire mis sous tutelle ...
Lundi, 10 Mai 2010
22. MJPM et TVA
(Dossiers thématiques/Etre Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs)
... on constate sur le terrain que, en l'absence de nouvelles dispositions, les services des impôts continuent généralement d'appliquer l'instruction citée ci-dessus. Pour régulariser définitivement la situation, ...
Lundi, 10 Mai 2010
... les renseignements essentiels et indispensables à la compréhension de votre situation et à la sélection des informations qui vous seront utiles.   3 - Bien rédiger l'exposé de votre problème Rester ...
Vendredi, 19 Février 2010
24. Tuteur et vaccination grippe A : qui autorise quoi ?
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : protéger la Personne)
... de la personne protégée ou à l'intimité de sa vie privée." Les deuxième et troisième alinéas concernent les situations de "danger que, du fait de son comportement, l'intéressé ferait courir à lui-même." ...
Lundi, 23 Novembre 2009
25. Trésorerie prévisionnelle
(Aide/Espace de gestion)
La situation prévisionelle de trésorerie est affichée en page de synthèse sous la forme d'un graphique à 40 jours.  ...
Vendredi, 16 Octobre 2009
26. La notice d'information
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : gérer la mesure)
... individuel de protection des majeurs mentionné à l'article L. 471-8 est établi en fonction d'une connaissance précise de la situation de la personne protégée et d'une évaluation de ses besoins ainsi que ...
Vendredi, 25 Septembre 2009
... du MP. Considérons un MP qui a peu ou pas de revenus propres mais dont le conjoint dispose de revenus conséquents. Dans une telle situation la mesure sera à la charge de l'État. Est-ce vraiment normal ...
Samedi, 12 Septembre 2009
28. Tuteur ou curateur : organiser l'aide à domicile
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : protéger la Personne)
... surtout) d'assurer un dispositif d'alerte afin de détecter rapidement toute dégradation de la situation. Le curateur ou tuteur pourra alors intervenir pour sécuriser la situation et réajuster le dispositif. ...
Lundi, 15 Juin 2009
29. Handirect
(Divers/Partenaires)
  Handirect : le magazine pratique des situations handicapantes Jean-Marc Maillet-Contoz, devenu paraplégique à l'âge de 8 ans, fonde en 1997 HANDIRECT, bimestriel français indépendant dont le siège ...
Mercredi, 20 Mai 2009
30. Conduire sous tutelle : requête d'achat d'un véhicule
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : gérer la mesure)
... du budget annuel actuel du protégé (revenus, dépenses, capacité d'épargne disponible) - situation patrimoniale - projections budgétaires intégrant le coût de l'assurance véhicule, les frais prévisionnels ...
Samedi, 16 Mai 2009
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Dernière mise à jour du site : 2010-09-05