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Comment être nommé tuteur ?

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Recherche de mots-clés tuteur

78 résultats trouvés.

1. Re:info métier de tuteur privé gironde
(Forum/Vos autres questions)
ok pour le mail cordialement
Mercredi, 01 Septembre 2010
2. Re:info métier de tuteur privé gironde
(Forum/Vos autres questions)
bjr, Denis 21, Je vois que vous êtes connecté, et souhaite aussi avoir quelques infos sur cette activité, peut on en parler si vous me lisez. Sinon, je me permets de prendre votre mail et de vous ...
Mercredi, 01 Septembre 2010
3. Re:droit de la famille
(Forum/Place de la famille et des proches)
... sociale. Pour le reste, le tuteur va acquitter les dépenses avec l'argent qui sont sur les comptes de votre mère, sans faire appel à vous. Par ailleurs, le tuteur n'a pas le droit de vous communiquer ...
Lundi, 30 Août 2010
Il faut tout d'abord l'autorisation du juge. La déclaration conjointe au TI est faite directement par la personne sous tutelle, le tuteur n'intervient que pour assister lors de la signature de la con ...
Vendredi, 27 Août 2010
5. Re:Inventaire sous seing privé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour il me semblait que cette regle de faire l inventaire par deux temoins ou en presence d un officier n'était valable que pour les MJPM ou organisme de tutelles mais pas pour un tuteur familial? rieen ...
Samedi, 21 Août 2010
6. Inventaire sous seing privé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je vais être prochainement nommée tuteur de ma maman et je devrai réaliser un inventaire de ses biens. Compte tenu de sa situation (patrimoine simple, pas d'objets ou meubles de valeur), je ...
Lundi, 16 Août 2010
7. Re:info métier de tuteur privé gironde
(Forum/Vos autres questions)
Bonjour Cécile, Je viens d'obtenir le CNC MJPM et vais exercer à titre individuel, contacter moi si vous penser que je peux répondre à vos questions. sh33@free.fr
Mercredi, 11 Août 2010
8. Re:tutelle et deces du pere
(Forum/Place de la famille et des proches)
... et (ii) des droits de votre frère. (i) En ce qui concerne vos droits, notamment dans la dévolution successorale de votre père, vous pouvez attendre du tuteur de votre frère qu'il fasse les démarches nécessaires, ...
Lundi, 09 Août 2010
9. Re:Estimer la charge de travail d\'une tutelle
(Forum/Mise en place et Levée)
Bonsoir Inge, Une telle situation nécéssite l'intervention de professionnels. Aussi vous pourriez soliciter une mesure de protection auprés du procureur et demander à être subroger tuteur, ainsi vous ...
Mercredi, 04 Août 2010
10. Re:Comptabilité majeur protégé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Sorry pour le délai mais j'étais partie en vacances. Moi j'ai l'abonnement Tuteur Familial - Efficacité à 27euros par trimestre... ...
Mercredi, 04 Août 2010
11. Re:info métier de tuteur privé gironde
(Forum/Vos autres questions)
Bonjour si vous n'avez pas eu de réponses à vos questions et si vous êtes toujours en recherche, dans la mesure de mes moyens...denis.blanc@cegetel.net cordialement denis
Mardi, 03 Août 2010
12. Re:achat d\'un bien immo ?
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Le conflit d'intérêt vient du fait que vous êtes à la fois celui qui décide (le tuteur) et le père de celui qui va bénéficier de l'acte que vous allez signer. Autrement dit, on pourrait ...
Jeudi, 29 Juillet 2010
13. Re:achat d\'un bien immo ?
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
1. Le petit-fils est votre propre fils et vous entrez directement dans le conflit d'intérêt, le juge doit vous retirer la tutelle ou nommer un tuteur ad-hoc. 2. Le petit-fils est votre neveu, l'occupation ...
Lundi, 26 Juillet 2010
14. achat d\'un bien immo ?
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour j'ai été nommé tuteur de mon père il y a 1 mois, j'avais, lors de mon audition auprès du juge de tutelles, demandé la marche à suivre pour vendre son habitation principale (et unique)( 2 évaluations ...
Lundi, 26 Juillet 2010
15. info métier de tuteur privé gironde
(Forum/Vos autres questions)
Bonjour à tous, je suis déléguée à la tutelle sur Bordeaux dans une association. J'ai pour projet de devenir tutrice privée. Je souhaiterai rencontrer quelqu'un qui exerce ce métier dans le privé ...
Dimanche, 25 Juillet 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Samedi, 31 Juillet 2010
Lundi, 05 Juillet 2010
Jeudi, 01 Juillet 2010
Mardi, 29 Juin 2010
Mardi, 29 Juin 2010
23. Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
(Dossiers thématiques/Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés)
... HAUET Eric, « Des gestions de tutelle qualifiées de difficiles : une négociation à construire entre tuteurs et majeurs souffrant de troubles psychiatriques », Recherches familiales, Paris, UNAF, janvier ...
Mardi, 31 Août 2010
24. 29/04/2010 - Portrait de Stéphanie Kass-Danno, juge des tutelles
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
... mesure, elle les convoque avec leur tuteur ou leur curateur. « Je dois m'assurer que la mesure est exercée conformément à l'intérêt de la personne protégée et qu'elle n'est pas plus contraignante que ...
Vendredi, 04 Juin 2010
... saisissez plutôt "rapport de gestion". - Saisissez des mots au singulier pour avoir une liste plus complète de réponses.  Par exemple : Rechercher "oblligations tuteur" ne renverra que les textes contenant ...
Vendredi, 19 Février 2010
26. Tuteur et vaccination grippe A : qui autorise quoi ?
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : protéger la Personne)
... A exacerbe les positions et l'on observe de nombreuses confusions.   Principaux articles de loi L'article principal qui détermine les rôles du majeur, du tuteur et du juge est l'article 459 du Code ...
Lundi, 23 Novembre 2009
27. La notice d'information
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : gérer la mesure)
... une personne de son entourage dont l'existence est connue ou au subrogé curateur ou tuteur. « La charte mentionnée à l'article L. 471-6 est contenue à l'annexe 4-3. « Elle est annexée à la notice d'information. ...
Vendredi, 25 Septembre 2009
28. Tuteur ou curateur : organiser l'aide à domicile
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : protéger la Personne)
... surtout) d'assurer un dispositif d'alerte afin de détecter rapidement toute dégradation de la situation. Le curateur ou tuteur pourra alors intervenir pour sécuriser la situation et réajuster le dispositif. ...
Lundi, 15 Juin 2009
Bien que l'interlocuteur officiel du tuteur soit le juge des tutelles, le greffier supplée le juge pour de nombreuses questions pratiques ne nécessitant pas une décision de justice. A ce titre il ou elle ...
Lundi, 25 Mai 2009
30. Conduire sous tutelle : requête d'achat d'un véhicule
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : gérer la mesure)
...  Objectif du courrier : Obligation légale. Le code civil indique que le tuteur ne peut faire seul un achat important au nom de son protégé. Il doit y être explicitement autorisé par le juge des tutelles. ...
Samedi, 16 Mai 2009
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Dernière mise à jour du site : 2010-09-05