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Régimes de protection
| Les membres de la famille d'une personne protégée ou un tiers peuvent-il agir s'ils pensent que le tuteur ne respecte pas ses devoirs ? |
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 Toutes les questions / rŽponses
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OUI. La famille d'une personne protégée ou un tiers peuvent s'adresser au juge des tutelles (tribunal d'instance) ou informer le procureur de la République pour signaler les manquements du tuteur dont ils ont connaissance. Le juge des tutelles saisi par la famille ou par le procureur pourra prendre les mesures nécessaires : destitution du tuteur, remplacement. |
