| 10/02/2009 - Tutelles : Des Notaires proposent des consultations gratuites |
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Article publié le 10 Février 2009 par Aurélie Pagny (Le Figaro) Extrait de l'article : " Jusqu'à vendredi, les chambres des notaires de Paris et des Hauts-de Seine reçoivent les particuliers pour des conseils juridiques et fiscaux. Bien transmettre son patrimoine, protéger l'avenir de ses héritiers ou encore acheter un bien immobilier à deux. Autant de thèmes qui seront abordés lors de la «3ème semaine d'information sur les droits des familles», organisée par les chambres des notaires de Paris et des Hauts-de-Seine du 9 au 13 février. [...] Voici des exemples de réponses que peuvent apporter les notaires pendant ces journées: [...] Depuis le 1er janvier 2009, nous pouvons souscrire un mandat de protection future. A quoi sert-il ? Créé par la loi du 5 février 2007, le mandat de protection future permet à une personne majeure ou un mineur émancipé (le mandant) de confier à une ou plusieurs personnes (le(s) mandataire(s)) le soin de la représenter pour le cas où à l'avenir, en raison de l'altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle ne pourrait plus pourvoir seule à ses intérêts. Il peut être conclu par acte sous seing privé ou par acte notarié mais ce dernier présente plus de garanties. [...] " Notes :Pour respecter les droits des auteurs et le mérite de chaque source d'information, TutelleAuQuotidien ne reproduit pas la totalité des articles mais vous donne un accès direct à l'article original. Pour cela il vous suffit de cliquer sur le lien placé ci-dessus. La fenêtre de navigation ou le nouvel onglet qui s'ouvrira alors vous positionnera sur le site ayant publié l'article original. Votre lecture achevée il vous suffira de refermer cette fenêtre ou cet onglet pour retrouver votre espace de travail TutelleAuQuotidien. Notez bien que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et que nous vous invitons à conserver un esprit critique envers toute information reçue. Si vous constatez qu'un article ou un site vers lequel nous avons positionné un lien n'est plus disponible ou diffuse des informations contraires à la loi, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler.
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