| Loi de réforme des tutelles : suivi de la publication des textes d'application |
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L'application de la réforme des tutelles prendra du temps. De textes d'application en précisions ministérielles, de difficultés terrain en astuces opérationnelles, de contentieux en jurisprudence, nul doute que le chemin sera long avant d'avoir pu appréhender et stabiliser tous les impacts de la réforme. Les dossiers ci-dessous sont là pour vous y aider. |
Commentaires
j\'ai par contre trouvé l\'arrêté du 25 juin 2009 relatif au formulaire de demande d\'agrément pour l\'exercice à titre individuel de l\'activité de MJPM
merci pour votre réponse
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