| Loi de réforme des tutelles : suivi de la publication des textes d'application |
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L'application de la réforme des tutelles prendra du temps. De textes d'application en précisions ministérielles, de difficultés terrain en astuces opérationnelles, de contentieux en jurisprudence, nul doute que le chemin sera long avant d'avoir pu appréhender et stabiliser tous les impacts de la réforme. Les dossiers ci-dessous sont là pour vous y aider.
Liste des dossiers d'analyse et d'explication des nouveautés : exemples, modèles, infos pratiquesLa réforme des tutelles modifie en profondeur certains aspects des mesures de protection tandis que d'autres restent quasiment inchangés. La communauté des experts de Tutelle Au Quotidien procède à l'analyse des divers sujets impactés. Ces dossiers sont répartis dans les diverses sections thématiques afin de compléter et actualiser progressivement le référentiel de gestion au quotidien des mesures de tutelle, curatelle, etc. Si vous vous intéressez aux règles actualisées de fonctionnement des mesures de protection juridique, alors vous trouverez tout naturellement une information actualisée qui vous permettra de protéger efficacement la ou les personnes sous tutelle ou curatelle dont vous avez la responsabilité. Si vous vous intéressez plus particulièrement aux impacts de la réforme des tutelles, vous trouverez ci-dessous la liste des dossiers qui vous permettront de mieux appréhender ce qui va changer :
Cette liste sera enrichie régulièrement. |
