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10/12/2010 : Instruction DGCS sur l'indemnité allouée à titre exceptionnel aux MJPM PDF Imprimer Email
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Synthèse

Texte : Instruction DGCS du 10 décembre 2010 sur l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel

Etat d'avancement : Publié

Prochaine étape : -

Résumé :

L'indemnité complémentaire définie par le décret n°2010-1404 du 12 novembre 2010 devra :

- venir en atténuation du montant de la DGF pour les services MJPM

- ne pas modifier le calcul du financement public éventuel pour les MJPM personnes physiques

 

 

Explications détaillées

Les MJPM préposés hospitaliers ne sont pas cités car ils ne bénéficient d'aucun financement publique.

Pou plus de détails voir le texte de l'instruction (ci-jointe).