Accueil S'informer
Actualités
# Titre de l'article
1 05/02/2012 - Grave inégalité entre majeurs protégés
2 31/01/2012 : Audition au Sénat pour évaluer la réforme de la protection des majeursances du Sénat
3 25/01/2012 : le Conseil d'Etat confirme le statut de l'indemnité exceptionnelle vis à vis du financement des mesures
4 21/01/2012 : Nouveau barème de rémunération des MJPM individuels
5 01/01/2012 : Meilleurs Voeux
6 06/08/2011 : Nouveau barème de rémunération des MJPM individuels
7 04/08/2011 : Nouvelles règles de rémunération des MJPM individuels, utilisation des ressources de l'avant-dernière année civile pour la contribution des majeurs protégés, et autres modifications diverses
8 23/06/2011 : Modification des règles de calcul de la contribution des majeurs protégés
9 13/06/2011 - Lettre ouverte suite à l'émission "Tutelles : nos parents spoliés ?"
10 15/04/2011 - Dossier AJ Famille spécial "Majeurs protégés : bilan de la réforme"
11 23/02/2011 - La cour de cassation rappelle l'obligation d'assigner également le curateur
12 10/02/2011 : Décisions du Conseil d'Etat
13 30/12/2010 : Régularisation in-extremis
14 12/11/2010 : Décret fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux MJPM
15 23/09/2010 : Précisions apportées par la DGCS
16 02/08/2010 : MJPM personnes physiques : à quand 1 an de plus comme les autres ?
17 06/04/2010 : La DGCS envisage de réécrire le financement des tutelles
18 15/02/2010 : Tutelle Au Quotidien fête son 100.000ème visiteur
19 20/01/2010 : Journée Notariale de la Personne et des Familles
20 23/12/2009 : Nouveau modèle de Mandat de Protection Future
21 23/12/2009 : Nouvelles conditions d'appel contre les décisions du juge des tutelles
22 20/09/2009 : Les gérants de tutelle privés victimes d'une erreur de rédaction de la loi
23 26/06/2009 : Réforme des tutelles - la CNAF entre en action
24 29/04/2009 : Tuteurs, curateurs et juges des tutelles disposent d'un an de plus
25 04/03/2009 : Circulaire du Ministère de la Justice
26 02/03/2009 : Réforme des tutelles - recours contre 2 décrets d'application
27 15/02/2009 : Tutelle Au Quotidien fête son 10.000ème visiteur
28 Tutelle et curatelle à la une : présentation vidéo de la réforme
29 06/01/2009 : EXCLUSIF - Simulateur de coût d'une mesure de tutelle (à jour de la réforme)
30 01/01/2009 : Réforme des tutelles - Avalanche de décrets !
 
<< Début < Préc 1 2 Suivant > Fin >>
JPAGE_CURRENT_OF_TOTAL