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Actualités
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Titre de l'article
31
01/01/2009 : Réforme des tutelles - Avalanche de décrets !
32
03/11/2008 : Exposition "Nos majeurs protégés ont du talent"
33
07/11/2008 : Tutelle Au Quotidien - Comprendre, Décider et Agir pour protéger les personnes vulnérables
34
16/10/2008 : Tutelle des mineurs en passe d'être confiée au juge des affaires familiales
35
14/10/2008 : Gérants de tutelle et curatelle ont 1 an de plus pour se mettre en conformité
36
17/09/2008 : Conférence sur la Protection internationale des majeurs
37
02/12/2007 : Publication du décret relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé
38
23/11/2007 : Publication du décret relatif à la poursuite [...] des infractions commises par des majeurs protégés
39
5 mars 2007 : la réforme est enfin votée
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