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Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés
Pour tout savoir : une mine de réflexions et d'études conduites par des experts de la théorie comme du terrain.
# Titre de l'article
1 2-3 juin 2009 - Colloque "Réforme de la protection juridique des majeurs" par EHESP-FHF-Univ Rennes 1
2 20 novembre 2008 - Colloque FHF/EHESP- Réforme de la protection juridique des majeurs
3 Octobre 2008 - L'obligation alimentaire envers les ascendants : étude de législation comparée
4 Mars 2008 - Dossier de présentation de la réforme des tutelles par la DGASS
5 Sept-Oct 2007 - A propos de la réforme des tutelles : 8 études présentées
6 Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
7 21 mai 2006 - 102ème congrès des Notaires de France : Les personnes vulnérables
8 Juin 2005 - Étude de législation comparée n° 148 - La protection juridique des majeurs : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
9 Le législateur, la jurisprudence et la pratique judiciaire illustrés pour la tutelle
10 10/09/2004 - 24e Journée de l'Association d'économie sociale La protection des majeurs incapables : une politique publique encore en gestation : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
11 Juillet 2004 - Contrôle de six UDAF et trois URAF : rapport de synthèse
12 2003 - La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
13 2003 : La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
14 2003 - Thèse "La pré-incapacité des majeurs vulnérables"
15 Décembre 2001 - Dossier CAF : LA TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES ENFANTS ET ADULTES : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
16 14 octobre 2000 - AG ANDP St Etienne : T.Fossier - La responsabilité juridique des délégués
17 Avril 2000 - Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs, présidé par Jean FAVARD : rapport définitif
18 21 mars 1998 - Colloque "La protection des majeurs" à Lille : 18 interventions integrales
19 1998 - Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs
20 1791-1807 - Tutelles et curatelles de la région de Montréal
21 La tutelle et la curatelle selon Diderot - Encyclopédie 1ère édition