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Adapter la mesure, rendre des comptes annuellement, demander annulation d'actes abusifs, etc.
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Titre de l'article
1
Communiquer avec le tribunal : le portail des majeurs protégés
2
Comptabilité du majeur protégé : récupération des écritures bancaires
3
La notice d'information
4
Conduire sous tutelle : requête d'achat d'un véhicule
5
Devenir propriétaire sous tutelle : requête d'achat d'un bien immobilier
6
Actes d'administration ou de disposition ?
7
Hériter sous tutelle : envoyer une requête en vue d'acceptation de la succession
8
Réforme des tutelles : le nouveau coût d'une tutelle pour le protégé
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mandataire74 article 441 du Code Civil ???
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