2. L'utilisation et la navigation sur le site TutelleAuQuotidien.fr doit respecter les lois et règlements en vigueur

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site TutelleAuQuotidien.fr et que vous naviguez sur le site, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables, et notamment :

- Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.

Les photographies figurant sur ce site ont été régulièrement acquises auprès des agences photographiques suivantes :

© Fontshop, © Getty Images, © Iconotec, © Image 100,© Maxppp, © Phanie, © PictureQuest, © Rubberball, © Sipa

La société TutelleAuQuotidien SAS et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site TutelleAuQuotidien.fr. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site TutelleAuQuotidien.fr, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

- Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.

- Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de TutelleAuQuotidien SAS par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site TutelleAuQuotidien.fr ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

- La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus généralement, il vous est interdit d'utiliser Tutelle Au Quotidien pour entreprendre ou inciter à entreprendre une action illégale de tout ordre.

Dans le cadre des services interactifs, TutelleAuQuotidien SAS se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, tout document, toute photographie ou objet graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.