6. La sécurité et la gestion des mots de passe

Vous déclarez connaître et avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. Vous vous chargez d'accéder au Service dans de bonnes conditions techniques - matériel, logiciel, télécommunications - afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d'éventuelles intrusions.

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la société TutelleAuQuotidien SAS, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site TutelleAuQuotidien :

• pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de TutelleAuQuotidien SAS ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité,
• pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
• pourront induire des pertes de données ponctuelles.

Vous acceptez que les interruptions et dégradation de services ne donnent lieu à aucune indemnité.

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur TutelleAuQuotidien.fr.

Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

Dans ce cadre, vous pourrez :

- soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.

- soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et login.

Vous êtes par ailleurs informé que si pendant une durée de deux ans, vous n'utilisez pas votre compte d’accès identifié au site, vous acceptez que votre compte d’accès soit supprimé, ainsi que vos mots de passe, votre login et toutes vos informations personnelles.

TutelleAuQuotidien SAS ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.