Colloque : Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques – Caen – 11 avril 2024
Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie en partenariat avec l'IRTS Normandie-Caen et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Pr. de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jérôme Lasserre Capdeville, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg.
Programme
Mercredi 10 Avril 2024
(Amphithéâtre D3 · Annexe Droit)
Conférences de pré-colloque
17h30 : Le revenu universel, arguments pour et contre
Michel Boudjemaï, Docteur en droit public, enseignant IRTS Reims
La protection juridique des majeurs à la lumière du principe d'égalité
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Caen Normandie
20h00 : Fin des conférences
Inscription : https://icrej.unicaen.fr/evenement/pre-colloque-majeurs-proteges-pratiques-bancaires/
Jeudi 11 Avril 2024
9h00 : Accueil des participants et intervenants
- Table ronde n°1 - Ouverture et clôture de compte
9h15 : Rappel du droit applicable
Présentation des difficultés pratiques
9h55 : Echange avec la salle - Table ronde n°2 - Utilisation des fonds déposés sur le compte
10h10 : Rappel du droit applicable
Présentation des difficultés pratiques
10h50 : Echange avec la salle
11h05 : Pause (Salle Aula Magna)
- Table ronde n°3 - Obligation de vigilance du banquier sur la tenue du compte
11h20 : Rappel du droit applicable avec un focus sur la détection de l'abus de faiblesse
Présentation des difficultés pratiques
12h00 : Echange avec la salle
12h15 : Pause déjeuner libre
- Table ronde n°4 - Le cas du secret bancaire
14h00 : Rappel du droit applicable
Présentation des difficultés pratiques
14h20 : Echange avec la salle - Table ronde n°5 - L'octroi de crédit
14h35 : Rappel du droit applicable
Présentation des difficultés pratiques
15h15 : Echange avec la salle - Table ronde n°6 - Le cas des contrats d'assurance-vie
15h30 : Rappel du droit applicable
Présentation des difficultés pratiques
16h05 : Echange avec la salle
16h15 : Synthèse
Monsieur François Dupin, Avocat et ex-Procureur du Curateur public du Québec
16h30 : Clôture
Intervenants universitaires
Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Caen Normandie
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Strasbourg
Pierre-Grégoire Marly, Professeur en droit privé et sciences criminelles, université du Mans
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur en droit privé et sciences criminelles, université de Caen Normandie
Magistrats
Gaël Abline, Juge des contentieux de la protection, TJ de Caen
Loïc Frossard, Juge des contentieux de la protection, TJ de Lisieux
Céline Le Gac, Juge des contentieux de la protection, TJ de Poitiers
Eric Martin, Juge des contentieux de la protection, TJ d'Alençon
Pauline Vallois, Juge des contentieux de la protection, TJ de Rouen
Intervenants professionnels de la protection juridique des majeurs
Fabienne Dutoit, MJPM Préposé, Présidente de l'ANMJPM, ancienne présidente de la COMAJEPH, Haut de France
Claire Herin-Gillier, Juriste, UDAF du Calvados
Thomas Laurent, MJPMI, Caen
Aline Omez, Juriste, UDAF de l'Indre
Guillaume Soutra, MJPMI, Valognes
Intervenants professionnels du secteur bancaire
Nicolas Debuigny, Directeur Centre d'Affaires. Personnes Protégées. Caisse d'Epargne Normandie, Caen
Dany Enders, Responsable du marché "Personnes protégées" France, Caisse d'Epargne, Paris
Philippe Goubet, Responsable banque inclusive, Crédit Agricole Normandie, Caen
Inscriptions
Gratuité pour les auditeurs libres (sans délivrance d'attestation de présence), Inscription obligatoire : https://icrej.unicaen.fr/evenement/majeurs-proteges-pratiques-bancaires/
Inscription au titre de la formation continue (140€ pour la journée avec délivrance d'une attestation de fin de formation) Bulletin joint à compléter et à renvoyer sur :
Avocat du Barreau de Caen (partenariat spécifique) Bulletin spécifique joint à compléter et à renvoyer sur :
Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie en partenariat avec l'IRTS Normandie-Caen et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Pr. de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie et Jérôme Lasserre Capdeville, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Strasbourg
Faculté de droit
Campus 1 - Bât.P - Amphithéâtre Pierre Daure
Esplanade de la paix
14000 Caen
