Réalités Familiales n°138/139 : Majeurs protégés citoyens
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.
Les articles en accès libre
Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’Unaf, signe l'éditorial du Réalités Familiales n° 138/139 : "Majeurs protégés citoyens"
Les mesures de protection juridique ont pour finalité l’intérêt des personnes protégées. Ces mesures doivent être exercées dans le respect de leurs libertés individuelles, de…
Deux décennies après les lois de 2002 sur les droits des patients et sur la rénovation de l’action sociale et médico-sociale, 15 ans après la…
Les professionnels des services de protection juridique des Udaf, comme ceux des services d’information et de soutien aux tuteurs familiaux, agissent au quotidien pour garantir…
L’Interfédération PJM, regroupant l’Unaf, la Fnat et l’Unapei, a publié en octobre 2020 une étude inédite sur les gains socio-économiques de la protection juridique des…
L’Interfédération de la protection juridique des majeurs (IF-PJM) regroupe l’Unaf, la Fnat et l’Unapei. Représentant le secteur associatif à but non lucratif, animées par des…
Tout d’abord, il est important d’avoir à l’esprit qu’il existe différents types d’exercices des mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) et cela impacte…
Lorsque Stéphane Michelin, directeur de l’Udaf du Tarn-et-Garonne, a contacté l’Unafor pour nous proposer d’être partenaires du projet Erasmus + Ad-Choisir qu’il venait de lancer…
La formation obligatoire des mandataires fait l’objet d’un texte qui en précise le contenu. L’arrêté du 2 janvier 2009, qui détaille les modules, a été…
Une lettre de mission du 9 novembre 2020, signée par quatre ministres, a mis en place un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire (GTI) pour…
La crise sanitaire et ses périodes de confinements ont généré un bouleversement brutal dans la vie quotidienne de chacun, vie privée, vie sociale et vie…
En France, 800 000 à 1 million de personnes bénéficient d’une mesure de protection juridique. La moitié de ces mesures sont gérées par les familles.
La réflexion éthique dans les services de protection juridique des majeurs (PJM) n’est pas nouvelle. Toutefois, elle prend, depuis plusieurs années, une place de plus…
La réécriture du projet de service de l’ASFA 64 en 2020 a été l’occasion de relire attentivement la loi et de mettre en lumière des…
Être protégé lorsque son état ou sa situation le rend nécessaire est un droit. Mais une mesure de protection ne peut être « instaurée et exercée »…
SOMMAIRE
Éditorial
Avant-Propos
Introduction
État des lieux
- Le réseau Unaf-Udaf : un réseau militant face aux défis de la protection juridique des majeurs par Guillemette Leneveu et Valérie Bonne, Unaf.
- Portrait des personnes protégées en France : profils, parcours et évolutions par Antoine Fraysse, Fédération ANCREAI.
- Les mesures de protection judiciaires, par Ingrid Maria, Université Grenoble-Alpes.
- Une étude inédite : les gains socio-économiques de la protection juridique des majeurs par Valérie Bonne, Unaf.
- L’action de l’Interfédération PJM pour les personnes protégées et les services associatifs – Interview croisée de Marie-Andrée Blanc (Unaf), Luc Gateau (Unapei), Ange Finistrosa (Fnat).
- Financement des mesures de protection : qui paie ? par Emeric Croissant, Udaf de la Mayenne.
Analyse
L’évolution du droit
- Le majeur protégé citoyen ou l’esprit de la loi du 5 mars 2007, par Corinne Cheminet, magistrat honoraire.
- Des progrès notoires, des obstacles qui demeurent Interview de Claire Hédon, Défenseure des Droits .
- Le majeur protégé, un patient comme un autre ? par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, Université Paris-Nanterre.
- Le majeur protégé, sujet de droits familiaux par Gilles Raoul-Cormeil, Université de Caen Normandie.
- Le statut pénal du majeur protégé par Charles Thuillier, avocat au Barreau de Paris.
- Soins psychiatriques sans consentement et mesures de protection, par Corinne Vaillant et Letizia Monnet Placidi, avocates au Barreau de Paris.
- Le mandat de protection future, par François Devos, Conseil supérieur du notariat.
- Le programme AD Choisir, par Elisabeth Luisin-Pagnod, Unafor.
Les professionnels de la PJM
- Former les mandataires et au-delà, par Frédéric Duriez, Unafor.
- Le travail de la DGCS pour la protection juridique des majeurs Interview de Jean-Benoît Dujol, Directeur Général de la Cohésion Sociale.
- Mais que fait le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? par Laurence Gatti, Université de Poitiers.
- Participation de l’Unaf au groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire : pour une évolution de la profession de MJPM, par Xavier Rénier, Administrateur de l’Unaf.
- Réinventer l’outil d’évaluation pour adapter les interventions au juste niveau par Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de Cassation.
- La place du juge dans la protection juridique des majeurs par Laura Tardy-Mezerette, Juge des tutelles.
- Du côté des mandataires judiciaires : une journée avec une mandataire judiciaire par l’Udaf de la Manche.
- Du côté des mandataires judiciaires : regards croisés sur le métier de mandataire judiciaire Extraits du livre « majeurs protégés, majeurs citoyens ».
- La convention collective, une réponse au besoin des professionnels 3 questions à Dorothée Bedok, Nexem.
- Crise sanitaire : repenser durablement les pratiques et l’accompagnement en PJM, par Agnès Brousse, Unaf.
Les personnes protégées et leur famille
- Les services ISTF : une action au plus près des besoins des familles, par Marion Bouilly, Unaf.
- Protéger un membre de sa famille : témoignages par la rédaction.
- L’habilitation familiale, par Christophe Bouvot et Laura Tardy-Mezerette, Juges des tutelles.
L’éthique de la relation au cœur de la question de la PJM
- L’éthique est à la fois un questionnement et un engagement, par Fabrice Gzil, Espace Ethique Ile-de-France.
- Soutenir la réflexion éthique dans les services de PJM, un enjeu majeur, par Georges Isabelle, Udaf de Loir-et-Cher.
Aux côtés des familles
Engagement du réseau Unaf-Udaf-Uraf
- Tout un réseau engagé avec et pour les personnes vulnérables et leur famille.
Initiatives des Udaf/Uraf
- Personnes protégées – personnes citoyennes : photos et témoignages par l’Udaf de l’Allier (03).
- La création des groupes d’expression des personnes accompagnées par l’Udaf du Doubs (25).
- Groupes d’expression des usagers : échanger sur des axes d’amélioration par l’Udaf de la Manche (50).
- Service de soutien aux tuteurs familiaux ATF53 : un engagement au service des majeurs protégés et de leurs tuteurs par l’Udaf de la Mayenne (53).
- Café des Tuteurs sur le thème « Majeur protégé, citoyen discriminé » par l’Udaf de Meurthe-et-Moselle (54).
- Faire valoir les droits des bénéficiaires de mesures de protection par Christophe Verrat, ASFA 64.
- Curateurs ou tuteurs familiaux : un besoin d’accompagnement et de soutien par l’Udaf de Seine-Maritime (76).
- La voix des majeurs : l’exemple des Conseils des majeurs par l’Udaf des Deux-Sèvres (79).
- Un premier comité des usagers par l’Udaf de la Somme (80).
Bibliographie
- Catalogue des œuvres.