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- Suivi de la mise en application de la réforme
- Circulaire de la CNAF : application de la réforme des tutelles
- Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation des MJPM
- Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile
- Réforme des tutelles : Comprendre le contexte de mise en oeuvre : la RGPP
- Loi de réforme des tutelles : suivi de la publication des textes d'application
- Groupe de travail – Accompagnement social et budgétaire – réunion du 12 février 2008 - Annexe 2
- Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
- Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil
- Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
- Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
- Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées [...] et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé
- Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment [...], à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services [...]
- Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire
- Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil
- Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle [...] pour les MJPM et délégués aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
- Circulaire du Ministère de la Justice : application de la réforme des tutelles
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs [...]
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- Juillet 2004 - Contrôle de six UDAF et trois URAF : rapport de synthèse
- 2003 - Thèse "La pré-incapacité des majeurs vulnérables"
- Mars 2008 - Dossier de présentation de la réforme des tutelles par la DGASS
- Octobre 2008 - L'obligation alimentaire envers les ascendants : étude de législation comparée
- 14 octobre 2000 - AG ANDP St Etienne : T.Fossier - La responsabilité juridique des délégués
- 21 mai 2006 - 102ème congrès des Notaires de France : Les personnes vulnérables
- Le législateur, la jurisprudence et la pratique judiciaire illustrés pour la tutelle
- Sept-Oct 2007 - A propos de la réforme des tutelles : 8 études présentées
- Avril 2000 - Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs, présidé par Jean FAVARD : rapport définitif
- 1998 - Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs
- 21 mars 1998 - Colloque "La protection des majeurs" à Lille : 18 interventions integrales
- 20 novembre 2008 - Colloque FHF/EHESP- Réforme de la protection juridique des majeurs
- 2-3 juin 2009 - Colloque "Réforme de la protection juridique des majeurs" par EHESP-FHF-Univ Rennes 1
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- 16/04/2008 : Le mandataire spécial qui a pour mission de s’acquitter des dettes courantes de la personne sous sauvegarde de justice, doit s’enquérir des obligations contractées par celle-ci.
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- 01/01/2009 : Réforme des tutelles - Avalanche de décrets !
- 03/11/2008 : Exposition "Nos majeurs protégés ont du talent"
- 16/10/2008 : Tutelle des mineurs en passe d'être confiée au juge des affaires familiales
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- Revue de presse 2009 : Information Médico sociale
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- 02/06/2009 - Colombo sous curatelle
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- 07/12/2007 - Dépendance : un contrat pour organiser ses vieux jours
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