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- 06/05/2012 - Décret relatif aux modalités de gestion des biens par les MJPM préposés hospitaliers
- 05/02/2012 - Grave inégalité entre majeurs protégés
- 31/01/2012 : Audition au Sénat pour évaluer la réforme de la protection des majeurs
- 25/01/2012 : le Conseil d'Etat confirme le statut de l'indemnité exceptionnelle vis à vis du financement des mesures
- 21/01/2012 : Nouveau barème de rémunération des MJPM individuels
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- 04/08/2011 : Nouvelles règles de rémunération des MJPM individuels, utilisation des ressources de l'avant-dernière année civile pour la contribution des majeurs protégés, et autres modifications diverses
- 23/06/2011 : Modification des règles de calcul de la contribution des majeurs protégés
- 13/06/2011 - Lettre ouverte suite à l'émission "Tutelles : nos parents spoliés ?"
- 15/04/2011 - Dossier AJ Famille spécial "Majeurs protégés : bilan de la réforme"
- 23/02/2011 - La cour de cassation rappelle l'obligation d'assigner également le curateur
- 10/02/2011 : Décisions du Conseil d'Etat
- 30/12/2010 : Régularisation in-extremis
- 12/11/2010 : Décret fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux MJPM
- 23/09/2010 : Précisions apportées par la DGCS
- 02/08/2010 : MJPM personnes physiques : à quand 1 an de plus comme les autres ?
- 06/04/2010 : La DGCS envisage de réécrire le financement des tutelles
- 15/02/2010 : Tutelle Au Quotidien fête son 100.000ème visiteur
- 20/01/2010 : Journée Notariale de la Personne et des Familles
- 23/12/2009 : Nouveau modèle de Mandat de Protection Future
- 23/12/2009 : Nouvelles conditions d'appel contre les décisions du juge des tutelles
- 20/09/2009 : Les gérants de tutelle privés victimes d'une erreur de rédaction de la loi
- 26/06/2009 : Réforme des tutelles - la CNAF entre en action
- 29/04/2009 : Tuteurs, curateurs et juges des tutelles disposent d'un an de plus
- 04/03/2009 : Circulaire du Ministère de la Justice
- 02/03/2009 : Réforme des tutelles - recours contre 2 décrets d'application
- 15/02/2009 : Tutelle Au Quotidien fête son 10.000ème visiteur
- Tutelle et curatelle à la une : présentation vidéo de la réforme
- 06/01/2009 : EXCLUSIF - Simulateur de coût d'une mesure de tutelle (à jour de la réforme)
- 01/01/2009 : Réforme des tutelles - Avalanche de décrets !
- 03/11/2008 : Exposition "Nos majeurs protégés ont du talent"
- 07/11/2008 : Tutelle Au Quotidien - Comprendre, Décider et Agir pour protéger les personnes vulnérables
- 16/10/2008 : Tutelle des mineurs en passe d'être confiée au juge des affaires familiales
- 14/10/2008 : Gérants de tutelle et curatelle ont 1 an de plus pour se mettre en conformité
- 17/09/2008 : Conférence sur la Protection internationale des majeurs
- 02/12/2007 : Publication du décret relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé
- 23/11/2007 : Publication du décret relatif à la poursuite [...] des infractions commises par des majeurs protégés
- 5 mars 2007 : la réforme est enfin votée
- Revue de presse
- Revue de presse 2011 : Info Pratique et Medico sociale
- Revue de presse 2011 : Commentaires et Faits divers
- 01/11/2010 - Réforme tarifaire - services mandataires, la preuve par l'exemple
- 29/11/2010 - 5ème risque - Réforme de la dépendance - perte d'autonomie : les données de la consultation à venir
- 29/03/2011 - Exclusif. Michel Mercier annonce un « effort exceptionnel » pour la justice
- 26/05/2011 : Dossier TéléObs : Tutelles - Abus de Faiblesse
- 01/06/2011 - Reportage "Tutelles : Nos parents spoliés ?"
- Revue de presse 2010 : Suivi réglementaire
- 29/11/2010 - 5ème risque - Réforme de la dépendance - perte d'autonomie : les données de la consultation à venir
- 27/10/2010 - Absence d'audition du majeur protégé : son avocat doit être malgré tout entendu par le juge!
- 20/10/2010- La création de la Masp n'a pas porté atteinte à l'autonomie financière des départements
- 26/07/2010 - Réforme des tutelles : publication d'un guide sur le mandat de protection future
- 05/06/2010 - Tutelles : le juge est-il en droit de désigner un administrateur judiciaire contre lavis de la famille ?
- 01/04/2010 - MASP : un arrêté précise les données à transmettre par les départements
- 29/03/2010 - Le schéma régional d’organisation des MJPM et des DPF
- Revue de presse 2010 : Information Pratique et Médico sociale
- 16/12/2010 - Assurance-vie : qui peut souscrire ? Qui peut en bénéficier ?
- 29/10/10 - Mieux protéger un enfant handicapé
- 02/11/2010 - Au secours des aidants des malades d'Alzheimer
- 01/10/2010- Accompagner le handicap tout au long de la vie
- 14/10/2010 - Une nouvelle définition de la maladie d'Alzheimer?
- 18/10/2010 - Une mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes agées
- 08/10/2010 - Un guide sur les aides à la gestion du patrimoine et la protection des personnes
- 29/07/2010 - Autorisation des établissements et services sociaux : les nouvelles règles du jeu
- 01/07/2010 - Respect des droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en Ehpad 3e partie : la protection juridique et la fin de vie en établissement
- 05/05/2010 - Grand âge : la téléassistance au service du lien social et de la prévention
- 26/04/2010 - Sur le fil du rasoir : décider et vivre une mesure de protection juridique (documentaire en DVD)
- 23/04/2010 - Chalamont : « Mieux vivre ensemble », l'objectif des aînés ruraux
- 25/05/2010 - Nouvelle session de formation MJPM à l'Université Paris-Est Créteil
- 01/09/2010 - Le Centre d'analyse stratégique a des idées pour soutenir les aidants familiaux
- Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers
- 07/12/2010 - Curatelle et tutelle : préférence familiale ou mandataire judiciaire professionnel
- 06/12/2010 - Affaire Bettencourt, les dessous d'un accord secret
- 11/11/2010 - De l'autonomie à la dépendance assurancielle pour les personnes âgées
- 22/10/2010 - Le Pr Brücker renonce à être le mandataire protecteur de Liliane Bettencourt
- 16/10/2010- Bettencourt: plainte pour "violences morales"
- 14/10/2010 - La FHF souhaite un "droit universel" pour compenser la perte d'autonomie
- 13/10/2010 - Les juges des tutelles pointent l'absence d'avocat dans les procédures
- 06/10/2010 - Prenons en compte l’ensemble des aidants familiaux !
- 30/09/2010 - Britney Spears reste sous la tutelle de son père et d'un avocat
- 16/07/2010 Affaire Bettencourt Bataille en vue autour de l’éventuelle tutelle de la milliardaire
- 15/07/2010 - Le placement sous tutelle reste suspendu à l'expertise médicale
- 14/07/2010- Le volet "tutelle" de l'affaire Bettencourt : quelques rappels sur les conditions légales permettant d'ouvrir une mesure de protection
- 19/06/2010 - Affaire Bettencourt: vous n'avez rien suivi? On vous explique
- 17/05/2010 - Protection juridique des majeurs : exit le volet social
- 17/05/2010 - La nécessité d'une formation accrue pour les mandataires
- 17/05/2010 - Interview de Luc Chapoutot, juge directeur du tribunal d'instance de Troyes
- 29/04/2010 - Portrait de Stéphanie Kass-Danno, juge des tutelles
- 25/03/2010 - Loi sur réforme des tutelles premier bilan
- 01/03/2010 - Le médiateur propose de revoir la loi de 2007 sur les incapables majeurs
- 23/02/2010- Réforme de la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour le département ?
- 02/02/2010 - Réforme des Tutelles : le Casse tête Judiciaire
- Revue de presse 2010 : International
- Revue de presse 2009 : Suivi réglementaire
- 26/01/2009 - Protection des majeurs : mise en ligne d'un portail
- 01/01/2009- Tutelle : réforme du 1er janvier 2009
- 02/01/2009 - Réforme des tutelles : Premiers pas .
- 01/01/2009 - Réforme des tutelles : parution du premier décret
- 05/01/2009 - Réforme [...] majeurs : colloque le 20/01/2009 à Lons Le Saunier
- 05/01/2009 - MASP : Analyse et préconisations de l'ANAS
- 02/01/2009 - Détail d'un article de texte sur la formation pour devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- 11/02/2009 - Les Maisons Departementales des Personnes Handicapées en danger !
- 01/01/2009 - Tutelles : le Médiateur de la République propose des évolutions
- 23/02/2009 - Réforme des tutelles : deux décrets attaqués par les associations!
- 12/02/2009 - Les tutelle et curatelles mieux encadrées
- 24/02/2009 - Tutelle : Gérer son devenir
- 20/02/2009 - Comprendre le mandat de protection future
- 19/01/2009 - Application de la réforme juridique des majeurs
- 23/02/2009 - Recours des avocats contre un décret d'application de la réforme des tutelles
- 12/03/2009- Donation et personne sous tutelle
- 25/03/2009 - Personnes agées : la FHF s'inquiète d'un recul important
- 16/03/2009 - Tutelle : une réforme pour ne plus perdre le fil
- 24/03/2009- Le travailleur social joue un rôle important
- 16/02/2009 - Le portail sur la protection des personnes vulnérables ne connaît pas les départements
- 20/04/2009 - Tutelles : les nouvelles mesures et modifications
- 20/04/2009 - Tutelles : La crise économique peut révéler de nouveaux cas
- 16/04/2009 - Alzheimer et la réforme des tutelles
- Revue de presse 2009 : Information Médico sociale
- 31/03/2009- Tutelles et dépistage du SIDA
- 28/02/2009 - Institut de la longevité fin 2009
- 26/02/2009 - COLLOQUE: SANTE MENTALE ET VIEILLISSEMENT
- 12/03/2009 - le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition au sang impliquant un patient majeur protégé
- 18/05/2009 - Mandat de protection future : le rôle particulier du médecin
- 09/07/2009 - Le logement intergénérationnel fait l'unanimité mais peine à décoller
- Revue de presse 2009 : Faits divers
- 10/02/2009 - Tutelles : Des Notaires proposent des consultations gratuites
- 25/03/2009- La mise sous curatelle de l'acteur Peter Falk ( Los Angeles)
- 19/02/2009 - Tutelle : Quatre ans de sursis requis
- 20/03/2009 - Agression de deux femmes sous tutelle et curatelle
- 07/05/2009 : Bataille d'experts autour de la santé mentale de Liliane Bettencourt
- 07/04/2009 - Erhmann , un dirigeant sous curatelle
- 19/03/2009- Britney Spears toujours sous curatelle !
- 08/04/2009 - Basile, placé sous tutelle et maltraité
- 20/05/2009 - Les stars sous tutelle !
- 05/05/2009 - Un majeur protégé menaçait de faire "sauter son appart"
- 02/06/2009 - Colombo sous curatelle
- Revue de presse 2009 : International
- Revue de presse 2008
- 03/12/2008 - La réforme de la tutelle des majeurs
- 05/12/2008 - Protection juridique des majeurs : plus que trois semaines et toujours pas de décrets
- 16/12/2008 - Conseil Général / Budget 2009 : une attitude volontaire face à la crise
- 11/12/2008 - Une formule pour organiser l'avenir des handicapés
- 09/12/2008 - Protection juridique des majeurs : refonte du Code de procédure civile
- 06/12/2008 - Quand les notaires aident votre couple
- 04/12/2008 - L'UDAF ouvre un espace dédié aux familles
- Une letttre d'accord du Juge des tutelles ne suffit pas pour autoriser une vente
- 01/10/2008 - Protection juridique des majeurs : l’application de la réforme en discussion
- 13/11/2008 - SUCCESSION – Bercy, un contrat de confiance
- 12/11/2008 - Les Français ont toutes les cartes en main pour bien préparer leur succession
- 04/11/2008 - Finances. Les élus locaux au pain sec
- 23/10/2008 - Une region exemplaire
- 30/10/2008 - Clarification des compétences : et l'Etat dans tout ça ?
- 29/10/2008 - Britney Spears sous la tutelle permanente de son père
- 30/10/2008 - Le Conseil Général de l'Orne souhaite mettre en oeuvre un accompagnement social personnalisé
- 27/10/2008 - Tutelle : « Une aide provisoire aux usagers »
- 24/10/2008 - Marcel, marcel n'est pas ce qu'on appelle...
- 18/10/2008 - Conférence ACPEI (UNAPEI) sur la protection juridique des majeurs
- 20/10/2008 - Réorganisation imposée par la loi du 5 mars 2007
- 26/09/2008 - Améliorer la vie des handicapés
- 17/10/2008 - Les budgets des départements seront fragilisés en 2009
- 17/10/2008 - Toujours plus de personnes n’arrivent plus à gérer leur vie
- 13/10/2008 - Protection juridique des majeurs : Une nouvelle compétence pour le Département de l'Hérault
- 15/01/2008 - Quand les notaires font de l'ombre aux avocats
- 20/02/2008 - Comment le gouvernement veut simplifier la justice
- 05/09/2008 - De l'accès au dossier médical
- 18/09/2008 - Info sensible mal transmise / Elle apprend par hasard le décès… de son père
- 17/04/2008 - A propos de la réforme des tutelles
- 29/12/2008 - Réforme des tutelles : pour la mise en place du mandat de protection future
- 10/12/2008 - Une homme sous tutelle retrouvé mort de froid
- 08/10/2008 - Sous tutelle, l'agresseur est mis en examen
- 07/10/2008 - Sous curatelle, il met le feu à son appartement
- 27/12/2008- Tutelle : Cinq tribunaux vont fermer en Ile-et-Vilaine
- 30/12/2008 - La réforme des tutelles analysées par un avocat
- 05/12/2008- Réforme des tutelles : pas de decrets
- 05/12/2008 - Protection juridique en tant qu'ultime solution
- 08/12/2008 - Tutelles : Quel rôle pour le juge ?
- 04/12/2008 - 132 communes ont adopté l'abattement à la base sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides
- 05/12/2008 - L'AAH passera de 652 à 682 € au cours de 2009
- 03/06/2008 - Foix. Le cri d'alarme des salariés de l'UDAF09
- Revue de presse 2007
- 27/06/2007 - Le droit à l'image - L'art et l'information avant les «états d'âme», même pour les personnes sous curatelle ou sous tutelle
- 06/06/2007 - Un livre de François-Marie Banier visé par trois procès en droit à l’image, dont 2 au nom de femmes sous tutelle
- 27/06/2007 - FM Banier gagne son procès contre le droit à l'image de deux femmes sous tutelle
- 08/06/2007 - Pour un livre François-Marie Banier devant les juges face à Espace Tutelle
- 21/06/2007 - "On perd la tête !" - François-Marie Banier contre Espace Tutelle
- 01/10/2007 - « Une victoire pour les photographes » - François-Marie Banier relaxé contre Espace Tutelle
- 14/12/2007 - Réforme de la protection juridique des majeurs : Les travaux s'engagent...
- 22/10/2007 - La décentralisation n'enthousiasme personne, mais elle ne s'arrêtera pas
- 07/12/2007 - Dépendance : un contrat pour organiser ses vieux jours
- 14/09/2007 - Des mandats pour mieux organiser sa fin de vie
- 06/06/2007 - François-Marie Banier, l’Art à la Barre contre deux femmes sous tutelles
- 09/03/2007- Le scandale des tutelles détournées
- 24/10/2007 - Gestion des tutelles : Débrayage à l'UDAF 56
- Revue de presse 2006
- Revue de presse 2000-2005
- Agenda
- 06/05/2012 - Décret relatif aux modalités de gestion des biens par les MJPM préposés hospitaliers
- 05/02/2012 - Grave inégalité entre majeurs protégés
- 31/01/2012 : Audition au Sénat pour évaluer la réforme de la protection des majeurs
- 25/01/2012 : le Conseil d'Etat confirme le statut de l'indemnité exceptionnelle vis à vis du financement des mesures
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- Actualités
- S'entraider
- Protéger
- Gérer
- Adhérer
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- Guide du tuteur
- Moyens de protection
- (Prochainement) Le Mandat de Protection Future
- La MASP - Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé
- Qu’est-ce qu’une mesure de tutelle, de curatelle ? A quoi sert-elle ? Quels en sont les acteurs ?
- Tutelle, curatelle : quelles sont les différentes mesures de protection existantes ?
- La curatelle
- La tutelle
- (Prochainement) La sauvegarde de justice
- Tutelles : historique de la réforme
- Ouverture et levée (fin)
- Début de la mesure
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure au centre des impôts
- Tuteur ou curateur : notifier à la (aux) caisse(s) de retraite
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure au bailleur du protégé
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure à la Sécurité Sociale
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure à la CAF
- Tuteur ou curateur : souscrire une assurance responsabilité civile
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure aux assurances
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure aux banques
- Tuteur ou curateur : réaliser l'inventaire du patrimoine
- Protéger la Personne
- Tuteur et vaccination grippe A : qui autorise quoi ?
- Tuteur ou curateur : organiser l'aide à domicile
- La sécurité de la personne âgée à domicile
- Majeur protégé : charte des droits et des libertés
- Personne âgée en situation de handicap ou de dépendance : charte des droits et des libertés
- Personnes âgées et/ou handicapées : guide de la gestion des risques de maltraitance en établissement spécialisé
- Le lien avec le majeur protégé (prochainement)
- La vie courante
- Budget et patrimoine
- Gérer la mesure
- Communiquer avec le tribunal : le portail des majeurs protégés
- Comptabilité du majeur protégé : récupération des écritures bancaires
- La notice d'information
- Conduire sous tutelle : requête d'achat d'un véhicule
- Devenir propriétaire sous tutelle : requête d'achat d'un bien immobilier
- Actes d'administration ou de disposition ?
- Hériter sous tutelle : envoyer une requête en vue d'acceptation de la succession
- Réforme des tutelles : le nouveau coût d'une tutelle pour le protégé
- Vidéothèque
- 31/01/2012 : Commission des finances du Sénat
- 16/10/2011 : M6 - Zone Interdite - Quand la mise sous tutelle dérape
- 14/06/2011 : TF1 - Journal de 20h - La Curatelle Renforcée, ce qui attend Liliane Bettencourt
- 07/12/2010 : France 5 - C dans l'air - Bettencourt : l'entente cosmétique
- 05/06/2010 : France 2 - Journal de 20h - Les tutelles
- 11/05/2010 - France 5 - Protégés d'eux-mêmes
- 12/02/2010 - Des incapacités aux nouvelles capacités - Journée Notariale de la famille
- Juge des tutelles : un juge d'instance avant tout
- Greffier : un facilitateur essentiel pour les tuteurs et curateurs
- 22/01/2009 : France 3 - Journal Télévisé - Escroquerie à la tutelles jugée à Privas (Ardèche)
- 26/11/2008 : Tutelles : où en est la réforme ? Emission "Dossiers urgents"
- 25/02/2006 : TF1 - Reportages - La tutelle : quand la raison s'égare
- La MASP et la MAJ
- Mandat de Protection Future
- Etre Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
- La prestation de serment du MJPM et du DPF
- MJPM : Schémas régionaux des MJPM et DPF
- MJPM et TVA
- MJPM - Tous les formulaires officiels
- Documents DDCS (ex. DDASS)
- EXCLUSIF Tutelle Au Quotidien : Synoptique des nouvelles règles de formation des MJPM
- Tuteur ou curateur : souscrire une assurance responsabilité civile
- Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés
- 2-3 juin 2009 - Colloque "Réforme de la protection juridique des majeurs" par EHESP-FHF-Univ Rennes 1
- 20 novembre 2008 - Colloque FHF/EHESP- Réforme de la protection juridique des majeurs
- Octobre 2008 - L'obligation alimentaire envers les ascendants : étude de législation comparée
- Mars 2008 - Dossier de présentation de la réforme des tutelles par la DGASS
- Sept-Oct 2007 - A propos de la réforme des tutelles : 8 études présentées
- Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
- 21 mai 2006 - 102ème congrès des Notaires de France : Les personnes vulnérables
- Le législateur, la jurisprudence et la pratique judiciaire illustrés pour la tutelle
- Juillet 2004 - Contrôle de six UDAF et trois URAF : rapport de synthèse
- 2003 - Thèse "La pré-incapacité des majeurs vulnérables"
- 14 octobre 2000 - AG ANDP St Etienne : T.Fossier - La responsabilité juridique des délégués
- Avril 2000 - Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs, présidé par Jean FAVARD : rapport définitif
- 21 mars 1998 - Colloque "La protection des majeurs" à Lille : 18 interventions integrales
- 1998 - Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs
- 1791-1807 - Tutelles et curatelles de la région de Montréal
- La tutelle et la curatelle selon Diderot - Encyclopédie 1ère édition
- Suivi de la mise en application de la réforme des tutelles
- Réforme des tutelles : Evaluation par la Cour des Comptes et les commissions des lois
- Réforme des tutelles : suivi de la publication des textes d'application
- Réforme des tutelles : Recours et décisions du Conseil d'Etat
- Réforme des Tutelles : Questions à l'assemblée nationale
- Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l’indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux MJPM
- Circulaire DGCS du 23 septembre 2010 relative à [...][ l'erreur de non-report de l'échéance pour les mandataires individuels] et à l'assiette de participation [...] - N° DGCS/2A/4A/2010/270
- Circulaire DGCS du 23 juin 2010 relative à la formation des MJPM et DPF
- Circulaire CNAF le 10 juin 2009 : application de la réforme des tutelles
- Circulaire Ministère de la Justice 03/2009 : application de la réforme des tutelles
- Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation des MJPM
- Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
- Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
- Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
- Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment [...], à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services [...]
- Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire
- Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil
- Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle [...] pour les MJPM et délégués aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil
- Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
- Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées [...] et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé
- Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile
- Réforme des tutelles : Comprendre le contexte de mise en oeuvre : la RGPP
- Groupe de travail – Accompagnement social et budgétaire – réunion du 12 février 2008 - Annexe 2
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs [...]
- Questions en suspens
- Réforme des tutelles : questions en suspens
- Frais de tutelle - Ressources : Le feuilleton de l'Assurance-Vie
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéas 4 à 8 - Allocations [...]
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéa 3 - Intérêts des sommes inscrites [...]
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéa 1 - Bénéfices ou revenus bruts […]
- Frais de tutelle - R471-5-2 dernière phrase : « Bouclier contributif » ?
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéa 2 - Les Biens Non Productifs […]
- Frais de tutelle - Ressources : Le mythe des revenus imposables
- Suivi législatif et réglementaire
- 28/12/2010 - Circulaire DGCS relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux - N° DGCS/5B/2010/434
- 10/12/2010 : Instruction DGCS sur l'indemnité allouée à titre exceptionnel aux MJPM
- 20/10/2010 - La création de la Masp n'a pas porté atteinte à l'autonomie financière des départements
- 23/12/2009 - Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d’information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
- Référentiel juridique
- 16/05/2011 : Souscription d'un contrat obsèques pour un majeur sous tutelle ou curatelle
- Mise sous tutelle ou curatelle d'un fonctionnaire
- Tutelle et curatelle : circulaires ministérielles
- Tutelle et curatelle au Canada : quelques éléments légaux
- Tutelle et Curatelle selon le droit Suisse : jurisprudences
- 16/04/2008 : Le mandataire spécial qui a pour mission de s’acquitter des dettes courantes de la personne sous sauvegarde de justice, doit s’enquérir des obligations contractées par celle-ci.
- 02/04/2008 : Recours formé par lettre simple par le majeur placé sous tutelle
- 02/04/2008 : Un tuteur ne peut avouer au nom de la personne sous tutelle
- Lexique juridique
- Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice : jurisprudence intéressante
- Après la réforme (loi de 2007) : du mandat de protection future
- Tutelle, curatelle : Liste générale des textes
- Avant la réforme (loi de 68) : de la tutelle et curatelle d'Etat
- Tutelle, curatelle : divers
- La prestation de serment du MJPM et du DPF
- MJPM : Schémas régionaux des MJPM et DPF
- MJPM et TVA
- MJPM - Tous les formulaires officiels
- Documents DDCS (ex. DDASS)
- EXCLUSIF Tutelle Au Quotidien : Synoptique des nouvelles règles de formation des MJPM
- Tuteur ou curateur : souscrire une assurance responsabilité civile
- Réforme des tutelles : Evaluation par la Cour des Comptes et les commissions des lois
- Réforme des tutelles : suivi de la publication des textes d'application
- Réforme des tutelles : Recours et décisions du Conseil d'Etat
- Réforme des Tutelles : Questions à l'assemblée nationale
- Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l’indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux MJPM
- Circulaire DGCS du 23 septembre 2010 relative à [...][ l'erreur de non-report de l'échéance pour les mandataires individuels] et à l'assiette de participation [...] - N° DGCS/2A/4A/2010/270
- Circulaire DGCS du 23 juin 2010 relative à la formation des MJPM et DPF
- Circulaire CNAF le 10 juin 2009 : application de la réforme des tutelles
- Circulaire Ministère de la Justice 03/2009 : application de la réforme des tutelles
- Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation des MJPM
- Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
- Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
- Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
- Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment [...], à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services [...]
- Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire
- Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil
- Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle [...] pour les MJPM et délégués aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil
- Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
- Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées [...] et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé
- Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile
- Réforme des tutelles : Comprendre le contexte de mise en oeuvre : la RGPP
- Groupe de travail – Accompagnement social et budgétaire – réunion du 12 février 2008 - Annexe 2
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs [...]
- Réforme des tutelles : questions en suspens
- Frais de tutelle - Ressources : Le feuilleton de l'Assurance-Vie
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéas 4 à 8 - Allocations [...]
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéa 3 - Intérêts des sommes inscrites [...]
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéa 1 - Bénéfices ou revenus bruts […]
- Frais de tutelle - R471-5-2 dernière phrase : « Bouclier contributif » ?
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéa 2 - Les Biens Non Productifs […]
- Frais de tutelle - Ressources : Le mythe des revenus imposables
- 28/12/2010 - Circulaire DGCS relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux - N° DGCS/5B/2010/434
- 10/12/2010 : Instruction DGCS sur l'indemnité allouée à titre exceptionnel aux MJPM
- 20/10/2010 - La création de la Masp n'a pas porté atteinte à l'autonomie financière des départements
- 23/12/2009 - Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d’information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
- 2-3 juin 2009 - Colloque "Réforme de la protection juridique des majeurs" par EHESP-FHF-Univ Rennes 1
- 20 novembre 2008 - Colloque FHF/EHESP- Réforme de la protection juridique des majeurs
- Octobre 2008 - L'obligation alimentaire envers les ascendants : étude de législation comparée
- Mars 2008 - Dossier de présentation de la réforme des tutelles par la DGASS
- Sept-Oct 2007 - A propos de la réforme des tutelles : 8 études présentées
- Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
- 21 mai 2006 - 102ème congrès des Notaires de France : Les personnes vulnérables
- Le législateur, la jurisprudence et la pratique judiciaire illustrés pour la tutelle
- Juillet 2004 - Contrôle de six UDAF et trois URAF : rapport de synthèse
- 2003 - Thèse "La pré-incapacité des majeurs vulnérables"
- 14 octobre 2000 - AG ANDP St Etienne : T.Fossier - La responsabilité juridique des délégués
- Avril 2000 - Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs, présidé par Jean FAVARD : rapport définitif
- 21 mars 1998 - Colloque "La protection des majeurs" à Lille : 18 interventions integrales
- 1998 - Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs
- 1791-1807 - Tutelles et curatelles de la région de Montréal
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