Plan du site
- Questions / Réponses
- Recherche
- Dossiers Thématiques
- Besoins et moyens de protection
- Qu’est-ce qu’une mesure de tutelle, de curatelle ? A quoi sert-elle ? Quels en sont les acteurs ?
- Tutelle, curatelle : quelles sont les différentes mesures de protection existantes ?
- (Prochainement) La sauvegarde de justice
- La curatelle
- La tutelle
- (Prochainement) Le Mandat de Protection Future
- La MASP - Mesure d'Accompagnement Sociale Personnalisée
- Tutelles : historique de la réforme
- Ouverture et levée (fin) de la mesure
- Début de la mesure : trimestre de tous les dangers
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure au centre des impôts
- Tuteur ou curateur : notifier à la (aux) caisse(s) de retraite
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure au bailleur du protégé
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure à la Sécurité Sociale
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure à la CAF
- Tuteur ou curateur : souscrire une assurance responsabilité civile
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure aux assurances
- Tuteur ou curateur : notifier la mesure aux banques
- Tuteur ou curateur : réaliser l'inventaire du patrimoine
- Protéger au quotidien : protéger la Personne
- Tuteur ou curateur : organiser l'aide à domicile
- La sécurité de la personne âgée à domicile
- Majeur protégé : charte des droits et des libertés
- Personne âgée en situation de handicap ou de dépendance : charte des droits et des libertés
- Personnes âgées et/ou handicapées : guide de la gestion des risques de maltraitance en établissement spécialisé
- Le lien avec le majeur protégé (prochainement)
- Protéger au quotidien : la vie courante
- Protéger au quotidien : gestion budgétaire et patrimoniale
- Protéger au quotidien : gérer la mesure
- La notice d'information
- Conduire sous tutelle : requête d'achat d'un véhicule
- Devenir propriétaire sous tutelle : requête d'achat d'un bien immobilier
- Actes d'administration ou de disposition ?
- Hériter sous tutelle : envoyer une requête en vue d'acceptation de la succession
- Réforme des tutelles : le nouveau coût d'une tutelle pour le protégé
- La MASP et la MAJ
- Mandat de Protection Future
- Suivi de la mise en application de la réforme
- Circulaire de la CNAF : application de la réforme des tutelles
- Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation des MJPM
- Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile
- Réforme des tutelles : Comprendre le contexte de mise en oeuvre : la RGPP
- Loi de réforme des tutelles : suivi de la publication des textes d'application
- Groupe de travail – Accompagnement social et budgétaire – réunion du 12 février 2008 - Annexe 2
- Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
- Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil
- Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
- Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
- Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées [...] et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé
- Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment [...], à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services [...]
- Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire
- Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil
- Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle [...] pour les MJPM et délégués aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
- Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
- Circulaire du Ministère de la Justice : application de la réforme des tutelles
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs [...]
- Vidéothèque
- Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés
- Juillet 2004 - Contrôle de six UDAF et trois URAF : rapport de synthèse
- 2003 - Thèse "La pré-incapacité des majeurs vulnérables"
- Mars 2008 - Dossier de présentation de la réforme des tutelles par la DGASS
- Octobre 2008 - L'obligation alimentaire envers les ascendants : étude de législation comparée
- 14 octobre 2000 - AG ANDP St Etienne : T.Fossier - La responsabilité juridique des délégués
- 21 mai 2006 - 102ème congrès des Notaires de France : Les personnes vulnérables
- Le législateur, la jurisprudence et la pratique judiciaire illustrés pour la tutelle
- Sept-Oct 2007 - A propos de la réforme des tutelles : 8 études présentées
- Avril 2000 - Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs, présidé par Jean FAVARD : rapport définitif
- 1998 - Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs
- 21 mars 1998 - Colloque "La protection des majeurs" à Lille : 18 interventions integrales
- 20 novembre 2008 - Colloque FHF/EHESP- Réforme de la protection juridique des majeurs
- 2-3 juin 2009 - Colloque "Réforme de la protection juridique des majeurs" par EHESP-FHF-Univ Rennes 1
- La tutelle et la curatelle selon Diderot - Encyclopédie 1ère édition
- 1791-1807 - Tutelles et curatelles de la région de Montréal
- Etre Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
- Référentiel Juridique
- Tutelle et curatelle : circulaires ministérielles
- Tutelle et curatelle au Canada : quelques éléments légaux
- Tutelle et Curatelle selon le droit Suisse : jurisprudences
- 16/04/2008 : Le mandataire spécial qui a pour mission de s’acquitter des dettes courantes de la personne sous sauvegarde de justice, doit s’enquérir des obligations contractées par celle-ci.
- 02/04/2008 : Recours formé par lettre simple par le majeur placé sous tutelle
- 02/04/2008 : Un tuteur ne peut avouer au nom de la personne sous tutelle
- Lexique juridique
- Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice : jurisprudence intéressante
- Après la réforme (loi de 2007) : du mandat de protection future
- Tutelle, curatelle : Liste générale des textes
- Avant la réforme (loi de 68) : de la tutelle et curatelle d'Etat
- Tutelle, curatelle : divers
- Questions en suspens
- Réforme des tutelles : questions en suspens
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéa 1 - Bénéfices ou revenus bruts […]
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéa 2 - Les Biens Non Productifs […]
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéa 3 - Intérêts des sommes inscrites [...]
- Frais de tutelle - Ressources : Article R471-5 Alinéas 4 à 8 - Allocations [...]
- Frais de tutelle - Ressources : le cas de l'Assurance-Vie
- Frais de tutelle - R471-5-2 dernière phrase : « Bouclier contributif » ?
- Besoins et moyens de protection
- Votre compte
- Historique des newsletter
- Forum
- Plus d'information
- Annuaire de liens
- Actualités
- Les gérants de tutelle privés victimes d'une erreur de rédaction de la loi
- Réforme des tutelles : la CNAF entre en action
- Tuteurs, curateurs et juges des tutelles disposent d'un an de plus
- Circulaire du Ministère de la Justice
- Réforme des tutelles : recours contre 2 décrets d'application
- Tutelle Au Quotidien fête son 10.000ème visiteur
- Tutelle et curatelle à la une : présentation vidéo de la réforme
- EXCLUSIF : Simulateur de coût d'une mesure de tutelle (à jour de la réforme)
- 01/01/2009 : Réforme des tutelles - Avalanche de décrets !
- 03/11/2008 : Exposition "Nos majeurs protégés ont du talent"
- 16/10/2008 : Tutelle des mineurs en passe d'être confiée au juge des affaires familiales
- 14/10/2008 : Gérants de tutelle et curatelle ont 1 an de plus pour se mettre en conformité
- 17/09/2008 : Conférence sur la Protection internationale des majeurs
- Tutelle Au Quotidien : Comprendre, Décider et Agir pour protéger les personnes vulnérables
- 02/12/2007 : Publication du décret relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé
- 23/11/2007 : Publication du décret relatif à la poursuite [...] des infractions commises par des majeurs protégés
- 5 mars 2007 : la réforme est enfin votée
- Bienvenue
- Revue de presse
- Revue de presse 2009 : Suivi réglementaire
- 20/04/2009 - Tutelles : La crise économique peut révéler de nouveaux cas
- 20/04/2009 - Tutelles : les nouvelles mesures et modifications
- 16/04/2009 - Alzheimer et la réforme des tutelles
- 25/03/2009 - Personnes agées : la FHF s'inquiète d'un recul important
- 24/03/2009- Le travailleur social joue un rôle important
- 12/03/2009- Donation et personne sous tutelle
- 23/02/2009 - Réforme des tutelles : deux décrets attaqués par les associations!
- 16/03/2009 - Tutelle : une réforme pour ne plus perdre le fil
- 24/02/2009 - Tutelle : Gérer son devenir
- 23/02/2009 - Recours des avocats contre un décret d'application de la réforme des tutelles
- 20/02/2009 - Comprendre le mandat de protection future
- 16/02/2009 - Le portail sur la protection des personnes vulnérables ne connaît pas les départements
- 11/02/2009 - Les Maisons Departementales des Personnes Handicapées en danger !
- 12/02/2009 - Les tutelle et curatelles mieux encadrées
- 26/01/2009 - Protection des majeurs : mise en ligne d'un portail
- 19/01/2009 - Application de la réforme juridique des majeurs
- 05/01/2009 - Réforme [...] majeurs : colloque le 20/01/2009 à Lons Le Saunier
- 05/01/2009 - MASP : Analyse et préconisations de l'ANAS
- 02/01/2009 - Détail d'un article de texte sur la formation pour devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- 02/01/2009 - Réforme des tutelles : Premiers pas .
- 01/01/2009 - Tutelles : le Médiateur de la République propose des évolutions
- 01/01/2009 - Réforme des tutelles : parution du premier décret
- 01/01/2009- Tutelle : réforme du 1er janvier 2009
- Revue de presse 2009 : Information Médico sociale
- 09/07/2009 - Le logement intergénérationnel fait l'unanimité mais peine à décoller
- 18/05/2009 - Mandat de protection future : le rôle particulier du médecin
- 31/03/2009- Tutelles et dépistage du SIDA
- 12/03/2009 - le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition au sang impliquant un patient majeur protégé
- Evénements
- Revue de presse 2009 : Faits divers
- 02/06/2009 - Colombo sous curatelle
- 20/05/2009 - Les stars sous tutelle !
- 07/05/2009 : Bataille d'experts autour de la santé mentale de Liliane Bettencourt
- 05/05/2009 - Un majeur protégé menaçait de faire "sauter son appart"
- 08/04/2009 - Basile, placé sous tutelle et maltraité
- 07/04/2009 - Erhmann , un dirigeant sous curatelle
- 25/03/2009- La mise sous curatelle de l'acteur Peter Falk ( Los Angeles)
- 19/03/2009- Britney Spears toujours sous curatelle !
- 20/03/2009 - Agression de deux femmes sous tutelle et curatelle
- 19/02/2009 - Tutelle : Quatre ans de sursis requis
- 10/02/2009 - Tutelles : Des Notaires proposent des consultations gratuites
- Revue de presse 2009 : International
- Revue de presse 2008
- 30/12/2008 - La réforme des tutelles analysées par un avocat
- 29/12/2008 - Réforme des tutelles : pour la mise en place du mandat de protection future
- 27/12/2008- Tutelle : Cinq tribunaux vont fermer en Ile-et-Vilaine
- 16/12/2008 - Conseil Général / Budget 2009 : une attitude volontaire face à la crise
- 10/12/2008 - Une homme sous tutelle retrouvé mort de froid
- 11/12/2008 - Une formule pour organiser l'avenir des handicapés
- 09/12/2008 - Protection juridique des majeurs : refonte du Code de procédure civile
- 06/12/2008 - Quand les notaires aident votre couple
- 08/12/2008 - Tutelles : Quel rôle pour le juge ?
- 05/12/2008- Réforme des tutelles : pas de decrets
- 05/12/2008 - Protection juridique en tant qu'ultime solution
- 05/12/2008 - L'AAH passera de 652 à 682 € au cours de 2009
- 05/12/2008 - Protection juridique des majeurs : plus que trois semaines et toujours pas de décrets
- 04/12/2008 - 132 communes ont adopté l'abattement à la base sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides
- 04/12/2008 - L'UDAF ouvre un espace dédié aux familles
- 03/12/2008 - La réforme de la tutelle des majeurs
- Une letttre d'accord du Juge des tutelles ne suffit pas pour autoriser une vente
- 13/11/2008 - SUCCESSION – Bercy, un contrat de confiance
- 12/11/2008 - Les Français ont toutes les cartes en main pour bien préparer leur succession
- 04/11/2008 - Finances. Les élus locaux au pain sec
- 30/10/2008 - Clarification des compétences : et l'Etat dans tout ça ?
- 30/10/2008 - Le Conseil Général de l'Orne souhaite mettre en oeuvre un accompagnement social personnalisé
- 29/10/2008 - Britney Spears sous la tutelle permanente de son père
- 27/10/2008 - Tutelle : « Une aide provisoire aux usagers »
- 24/10/2008 - Marcel, marcel n'est pas ce qu'on appelle...
- 23/10/2008 - Une region exemplaire
- 20/10/2008 - Réorganisation imposée par la loi du 5 mars 2007
- 18/10/2008 - Conférence ACPEI (UNAPEI) sur la protection juridique des majeurs
- 17/10/2008 - Les budgets des départements seront fragilisés en 2009
- 17/10/2008 - Toujours plus de personnes n’arrivent plus à gérer leur vie
- 13/10/2008 - Protection juridique des majeurs : Une nouvelle compétence pour le Département de l'Hérault
- 08/10/2008 - Sous tutelle, l'agresseur est mis en examen
- 07/10/2008 - Sous curatelle, il met le feu à son appartement
- 01/10/2008 - Protection juridique des majeurs : l’application de la réforme en discussion
- 26/09/2008 - Améliorer la vie des handicapés
- 18/09/2008 - Info sensible mal transmise / Elle apprend par hasard le décès… de son père
- 05/09/2008 - De l'accès au dossier médical
- 03/06/2008 - Foix. Le cri d'alarme des salariés de l'UDAF09
- 17/04/2008 - A propos de la réforme des tutelles
- 20/02/2008 - Comment le gouvernement veut simplifier la justice
- 15/01/2008 - Quand les notaires font de l'ombre aux avocats
- Revue de presse 2007
- 14/12/2007 - Réforme de la protection juridique des majeurs : Les travaux s'engagent...
- 07/12/2007 - Dépendance : un contrat pour organiser ses vieux jours
- 24/10/2007 - Gestion des tutelles : Débrayage à l'UDAF 56
- 22/10/2007 - La décentralisation n'enthousiasme personne, mais elle ne s'arrêtera pas
- 01/10/2007 - « Une victoire pour les photographes » - François-Marie Banier relaxé contre Espace Tutelle
- 14/09/2007 - Des mandats pour mieux organiser sa fin de vie
- 27/06/2007 - Le droit à l'image - L'art et l'information avant les «états d'âme», même pour les personnes sous curatelle ou sous tutelle
- 27/06/2007 - FM Banier gagne son procès contre le droit à l'image de deux femmes sous tutelle
- 21/06/2007 - "On perd la tête !" - François-Marie Banier contre Espace Tutelle
- 08/06/2007 - Pour un livre François-Marie Banier devant les juges face à Espace Tutelle
- 06/06/2007 - Un livre de François-Marie Banier visé par trois procès en droit à l’image, dont 2 au nom de femmes sous tutelle
- 06/06/2007 - François-Marie Banier, l’Art à la Barre contre deux femmes sous tutelles
- 09/03/2007- Le scandale des tutelles détournées
- Revue de presse 2006
- Revue de presse 2000-2005
- Revue de presse 2009 : Suivi réglementaire
- Accés restreint
- Inscription Newsletter
- Aide à la connexion
- Aide de l'espace de gestion
- Assistance
- Contact
- Actualités
- Infos Légales
- Qui sommes-nous ?
- Partenaires
- ACTIS Voyages
- Partenaire Tutelles : ANMJPM (ex ANGT)
- Partenaire Tutelles : Chambre Nationale des MJPM
- Partenaire Tutelles : FNAT
- Partenaire Tutelles : FNMJIPM (ex-FNAGTP)
- Partenaire Tutelles : Handirect
- Partenaire Tutelles : Jurihand
- Partenaire Tutelles : Osmose
- Partenaire Tutelles : Tout pour les femmes
- Partenaire Tutelles : Vivre Chez Soi
- Plan du site
- Aide









