Catégorie : Responsabilité Civile Tuteur Familial
Comme le souligne la loi, la tutelle ou curatelle est d'abord une responsabilité des familles. Ainsi environ la moitié des 70.000 mesures de protection ouvertes chaque année sont confiées à un tuteur ou à un curateur familial.
Mais cette responsabilité n'est pas sans risque car toute erreur de gestion ou défaut de protection de la personne peut conduire à des poursuites à l'encontre du tuteur ou curateur. C'est pourquoi, comme l'indique M. François Rosier lors de son intervention sur 'La responsabilité et l'assurance de la personne protégé' ("Journée notariale de la personne et des familles" - 20 janvier 2010) : souscrire une assurance en RC du tuteur familial, "ce n'est pas une obligation mais c'est une nécessité" (voir aux 3/4 environ de son intervention).
C'est pourquoi nous avons décidé d'inclure une telle assurance dans le coût de l'adhésion à Tutelle Au Quotidien. Nous avons bataillé pendant plus de 6 mois auprès de différents assureurs pour obtenir un produit qui soit à la fois pertinent et compétitif !
TOUT TUTEUR FAMILIAL ADHERENT A TUTELLE AU QUOTIDIEN BENEFICIE D'UNE TELLE ASSURANCE RC.
Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à
l'égard des tiers à la suite d'une réclamation*, visant à obtenir la réparation d’un dommage immatériel indirect,
introduite à votre encontre et imputable à toute faute commise dans l'exercice de votre fonction de tuteur familial et
notamment dans le cadre de la représentation de la personne protégée et/ou de l'administration et de la gestion de
son.
La faute ainsi retenue s'apprécie comme une erreur de fait ou de droit, omission ou négligence, perte, vol,
détérioration ou destruction de documents ou pièces que la personne protégée vous aurait confiés.
Mais cette responsabilité n'est pas sans risque car toute erreur de gestion ou défaut de protection de la personne peut conduire à des poursuites à l'encontre du tuteur ou curateur. C'est pourquoi, comme l'indique M. François Rosier lors de son intervention sur 'La responsabilité et l'assurance de la personne protégé' ("Journée notariale de la personne et des familles" - 20 janvier 2010) : souscrire une assurance en RC du tuteur familial, "ce n'est pas une obligation mais c'est une nécessité" (voir aux 3/4 environ de son intervention).
C'est pourquoi nous avons décidé d'inclure une telle assurance dans le coût de l'adhésion à Tutelle Au Quotidien. Nous avons bataillé pendant plus de 6 mois auprès de différents assureurs pour obtenir un produit qui soit à la fois pertinent et compétitif !
TOUT TUTEUR FAMILIAL ADHERENT A TUTELLE AU QUOTIDIEN BENEFICIE D'UNE TELLE ASSURANCE RC.
Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à
l'égard des tiers à la suite d'une réclamation*, visant à obtenir la réparation d’un dommage immatériel indirect,
introduite à votre encontre et imputable à toute faute commise dans l'exercice de votre fonction de tuteur familial et
notamment dans le cadre de la représentation de la personne protégée et/ou de l'administration et de la gestion de
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La faute ainsi retenue s'apprécie comme une erreur de fait ou de droit, omission ou négligence, perte, vol,
détérioration ou destruction de documents ou pièces que la personne protégée vous aurait confiés.
Renseignements
Pour plus de renseignements ou souscrire merci de visiter cette page
Pièces jointes
Tutelle Au Quotidien
Tutelle Au Quotidien est le site Internet de référence pour les tutelles et curatelle. Il fournit une information complète et pratique sur toutes les mesures de protection juridique, ce qu’elles nécessitent, ce qu’elles entraînent.
