Discutez Loi de réforme des tutelles : suivi de la publication des textes d'application http://www.tutelleauquotidien.fr/Suivi-de-la-mise-en-application-de-la-reforme-des-tutelles/reforme-tutelle-suivi-publication-decrets-application.html Thu, 09 Sep 2010 14:50:25 +0100 FeedCreator 1.7.3 http://www.tutelleauquotidien.fr/Suivi-de-la-mise-en-application-de-la-reforme-des-tutelles/reforme-tutelle-suivi-publication-decrets-application.html#comment-12 je suis à la recherche d\'un arrêté qui devait fixer le modèle de déclaration semestrielle à faire par les MJPM au juge et au préfet.avez vous des info à ce sujet? j\'ai par contre trouvé l\'arrêté du 25 juin 2009 relatif au formulaire de demande d\'agrément pour l\'exercice à titre individuel de l\'activité de MJPM merci pour votre réponse F Fri, 10 Jul 2009 11:48:31 +0100