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Recherche2023/06/14 - Arrêté du 14 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la population des majeurs protégés
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel des majeurs sous mesure de protection juridique . Sa finalité est la réalisation d'une enquête afin d'améliorer le pilotage de la politique de protection juridique des majeurs, d’optimiser la prévision budgétaire et de connaître les pratiques des acteurs dans l'accompagnement des personnes protégées.
