Déclarations diverses

Déclarations diverses

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  • AAH - Déclaration des ressources trimestrielles des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
  • ASPA - ASI : Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois
  • Assurance retraite - Procuration
  • Désignation d'une personne de confiance
  • Directives anticipées
  • MJAGBF : Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial....
  • RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
  • Surendettement - Déclaration