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01/10/2016 - Le défenseur des droits rend public un rapport portant sur la protection juridique des majeurs vulnérables PDF Imprimer Email

01/10/2016 - Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, rend public aujourd’hui un nouveau rapport portant sur la protection juridique des majeurs vulnérables.

Dès avant la réforme de 2007, la question de la protection juridique des majeurs vulnérables a fait l’objet d’une attention continue du Médiateur de la République. Le Défenseur des droits poursuit cette action, dans le cadre de sa mission de défense des usagers dans leurs relations avec les services publics, en veillant à ce que le régime de protection des majeurs vulnérables soit adapté et respectueux des droits et libertés des personnes concernées. En matière de lutte contre les discriminations, les réclamations reçues par le Défenseur des droits mettent en lumière les inégalités de traitement pouvant affecter les majeurs en raison de leur handicap, de leur état de santé, de leur âge ou, depuis la promulgation de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, de leur perte d’autonomie.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse ainsi que le rapport en question.