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La tutelle PDF Imprimer Email
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La tutelle est la mesure la plus lourde. Le tuteur représente le protégé dans presque tous les actes de la vie civile, ce qui peut créer des tensions avec le tutélaire ou la famille. Les responsabilités du tuteur sont très vastes et sa responsabilité civile voire pénale peut être mise en cause. Il agit seul pour les actes courants mais doit demander l'autorisation au juge des tutelles pour tous les actes importants.

La réforme du 5 mars 2007 a renforcé l’importance de la protection de la personne en sus de celle du patrimoine (Art.415-1 et 425-2).