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MJPM : Schémas régionaux des MJPM et DPF PDF Imprimer Email
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La réforme ayant soumis l'activité tutélaire au régime des autorisations et agréments, elle a également prévu l'élaboration dans chaque région d'un "Schéma Régional des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) et des Délégués aux Prestations Familiales (DPF)".
Ces schémas régionaux sont censés permettre de rationnaliser l'organisation du secteur, mais à court terme ils déterminent surtout l'octroi ou non de nouveaux agréments pour les MJPM. L'enjeu est donc de taille, en particulier pour les nouveaux MJPM individuels qui risquent ni plus ni moins d'être interdits d'exercice "de facto".
Cette première série de schémas régionaux sera également une précieuse source de données chiffrées sur la situation de l'activité tutélaire dans chaque région et dans chaque département.
Pour faciliter l'accès à toute cette mine d'information, nous rassemblerons ici l'ensemble de ces Schémas au fur et à mesure de leur publication.

Pour nous signaler la publication d'un Schéma Régional non encore listé ici, cliquez ici.

Métropole

CarteRégionDépartementsSchéma régional
(ancien)
Schéma régional
(2017)
60px-Alsace-Position 60px-Region_Alsace_logo
Bas-Rhin
Haut-Rhin
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60px-Aquitaine-Position 65px-Region_Aquitaine_logo Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
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60px-Auvergne-Position 80px-Region_Auvergne_logo Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
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60px-Bourgogne-Position 100px-Region_Bourgogne_logo Côte-d'Or
Nièvre
Saône-et-Loire
Yonne
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60px-Bretagne-Position 60px-Region_Bretagne_logo Côtes-d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
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60px-Centre-Position Logo_Region_Centre_Val_de_Loir Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
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Champagne-Ardenne-Position.png Région Champagne-Ardenne (logo).svg Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
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Corse-Position.png Logo Région Corse.svg
Corse-du-Sud
Haute-Corse
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Franche-Comté-Position.png Région Franche-Comté (logo compact).svg
Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire de Belfort
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Île-de-France-Position.png Région Île-de-France (logo).svg Paris
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Yvelines
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60px-Occitanie-Position Région Occitanie Ariège
Aude
Aveyron
Gard
Haute-Garonne
Gers
Hérault
Lot
Lozère
Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne
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60px-Limousin-Position Région Limousin (logo).svg
Corrèze
Creuse
Haute-Vienne
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60px-Lorraine-Position Région Lorraine (logo).svg Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Vosges
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60px-Nord-Pas-de-Calais-Position Région Nord-Pas-de-Calais (logo).svg


Nord
Pas-de-Calais


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60px-Basse-Normandie-Position Région Basse-Normandie (logo).svg
Calvados
Manche
Orne
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Haute-Normandie-Position.png Région Haute-Normandie (logo).svg
Eure
Seine-Maritime
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60px-Pays_de_la_Loire-Position Logo Pays-de-la-Loire Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée

 

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Picardie-Position.png Région Picardie (logo).svg
Aisne
Oise
Somme
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60px-Poitou-Charentes-Position Région Poitou-Charentes (logo).svg
Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
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60px-Provence-Alpes-Cte_dAzur-Position Logo PACA Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
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60px-Rhone-Alpes-Position 100px-Region_Rhone-Alpes_logo Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
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Outre-mer

CarteNomRégionSchéma régional
(2017)
Location-Guyane-France.png Guyane (973) Logo région Guyane.svg
LocationGuadeloupe.png Guadeloupe (971) Logo region-guadeloupe.svg Publié
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LocationMartinique.png Martinique (972) Région Martinique (logo de plaque d'immatriculation).svg
Location-Reunion-France.png Réunion (974) 80px-Rgion_Runion_logo Publié
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