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14-15 juin 2012 - Colloque EHESP - FHF - Rennes I "Protection juridique des majeurs : état des lieux 5 ans après" PDF Imprimer Email
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"Protection juridique des majeurs :
impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi du 5 mars 2007"


Colloque des 14 et 15 juin 2012 à Paris
organisé par l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP),
la Fédération Hospitalière de France (FHF) et l'Université Rennes 1

 

Présentation par du colloque (par ses organisateurs)

Présentation

Les 14 et 15 juin 2012, à Paris, au Ministère de la Santé, Salle Laroque.

4ème rendez-vous initié par l’EHESP, en partenariat avec la Fédération hospitalière de France et l’Université de Rennes I, ce colloque sur la protection juridique des majeurs a pour objectif de dresser un état des lieux de l’application de la loi du 5 mars 2007 sur ces cinq dernières années. Ces deux journées, étayées par de larges temps de débats, permettront de présenter des expériences et avancées, mettre l’accent sur les blocages et réfléchir ensemble sur les leviers possibles, d’une façon transversale (champs sanitaire, social et médico-social, statut public ou privé des établissements, exercice associatif, privé ou en établissement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)).

Introduction

Cette manifestation, ouverte à la formation continue, se veut avant tout un lieu d’échanges afin de faire un état des lieux de la réforme 5 ans après sa mise en oeuvre.

Objectifs

  • Dresser un état des lieux de la mise en œuvre juridique et sociale de la réforme
  • Partager les avancées concrètes et valoriser des initiatives en termes de pratiques professionnelles
  • Réfléchir en termes de prospective

Programme

Télécharger le programme du colloque (pdf)

 

Interventions du jeudi 14 juin 2012

9h30 Allocutions d’ouverture par les responsables scientifiques du colloque

Karine LEFEUVRE-DARNAJOU, Professeur EHESP
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de Conférence-HDR, Faculté de Droit de Rennes I, IODE
Murielle JAMOT, Adjointe en charge du secteur social et médico-social, Pôle organisation sanitaire et médico-sociale, FHF

10h00 Impacts de la réforme pour les usagers

Modérateur : Karine LEFEUVRE-DARNAJOU, Professeur EHESP

o « Vivre une mesure de protection juridique » : retour sur l’étude du CREAI du Nord-Pas-de-Calais, 2011,

Mireille PRISTINI, directrice du CREAI du Nord-Pas-de-Calais

> Synthèse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM sur la participation des usagers dans les services MJPM, 2012

Elise GATESOUPE, chef de projet ANESM

> La participation du majeur lors de l'ouverture de la mesure de protection,

Marie-Paule BLANLOEIL-THOMAS, MJPM, UDAF 44

o Du droit d'être informé au recueil du consentement du majeur protégé

Karine LEFEUVRE-DARNAJOU, Professeur EHESP
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de Conférence-HDR, Faculté de Droit de Rennes I, IODE

o Table ronde : Le point de vue des associations d’usagers

UNAFAM, UNAPEI, FNAPSY

o Débat

 

14h00 Impact de la réforme pour les établissements

Modérateur : Murielle JAMOT, adjointe en charge du secteur social et médico-social, Pôle organisation sanitaire et médico-sociale - FHF

o Quelle stratégie pour les directeurs d’établissement et quelle place pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) en EHPAD ?

Véronique GILBERT, Directrice d’EHPAD, auteur d’un mémoire de fin d’étude à l’EHESP sur ce thème

o Table ronde sur les supports juridiques pour l’exercice des mesures en établissement sanitaire et médico-social

Marie-France BAREEAU, Directrice adjointe et Stéphane PERRUQUE, MJPM - Groupement de Coopération Sanitaire CH Niort)
Isabelle GOTHER-VIVIER, MJPM - Convention inter-établissements EMJI 35

o Spécificités de la psychiatrie : « L'attribution d'un mandat de protection judiciaire d'une personne présentant des troubles psychiques »

Retour sur l’étude menée par l’UNAFAM Nord, Thomas VANNIENWENHOVE
Françoise TOUX, Directrice adjointe, responsable du pôle médico-social - Centre hospitalier Sainte-Anne Paris

o Débat

 

Vendredi 15 juin 2012

9h00 Impacts de la réforme pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)

Modérateur : Sylvie MOISDON-CHATAIGNER

o Présentation de l’étude sur la participation de l’usager à la gestion de son argent en interaction avec le délégué et l’établissement,

Cédric ROUTIER ou Jean-Philippe COBBAUT, Institut catholique de Lille

o Les modalités de financement actuel des mesures,

Richard ROUXEL, Professeur de l’EHESP

o Table ronde sur le point de vue des représentants d’associations MJPM. Vers un nouveau statut des MJPM : quelles nouvelles pratiques ?

Mme MAINDRON, MJPM, Présidente de la Fédération nationale des MJPM indépendants,
Mme BEAUFOUR, Vice-Présidente de la Chambre nationale des MJPM privés,
Dominique CAILHOL, MJPM, Présidente de l'ANMJPM,
Agnès BROUSSE, représentante de l'UNAF (sous réserve)

o Débat

 

11h00 Impacts de la réforme pour les Directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les Conseils généraux (CG)

Modérateur : Karine LEFEUVRE-DARNAJOU

o La mise en œuvre opérationnelle du schéma régional des MJPM : la déclinaison complète d’une politique publique par les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales,

Julien KOUNOWSKI, Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales, Pôle cohésion sociale - DRJSCS Nord pas de Calais

Audrey ANTSON, Inspecteur des affaires sanitaires et sociales - DDCS Nord

o Photographie du positionnement des Conseils Généraux et sur le recours à la Mesure d’Accompagnement Sociale Personnalisée (MASP),

Jean-Pierre HARDY, Assemblée des Départements de France (ADF)
Joëlle CHASSANG, Chef du service social départemental, Direction de la vie sociale - Conseil général du Val d'Oise

o Débat

 

14h00 Impacts de la réforme pour les magistrats

Modérateur : Sylvie MOISDON-CHATAIGNER

o La force juridique du certificat circonstancié,

Morgane LAMY, Doctorante en droit privé - Université de Rennes 1

o Table ronde : Quel impact de la réforme pour chacun des juges et quelle coopération ?

Emilie PECQUEUR, Présidente de l’Association Nationale des Juges d’Instance (ANJI) et juge des tutelles au Tribunal d’Instance d’Arras,
Anne CARON-DEGLISE, Conseiller auprès des majeurs protégés près la Cour d’Appel de Paris,
Procureur de la République

o Débat

 

15h00 Prospective et synthèse : Quel bilan ? Quel avenir ?

En présence des rapporteurs : Marie BEAULIEU et Dominique THOUVENIN