Financement 2019

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il y a 5 ans 2 semaines #17984 par ness116
Financement 2019 a été créé par ness116
Bonjour a tous

MJPM depuis 8 ans
nouvelle reforme , nouveau process

Un confrere aurait-il une info sur les modalités de versements?

Nous savons qu il s agit d une avance d un semestre (noté sur le guide ) mais quand aux dates de paiement ??
Nous assurons un service fait mais sans être payé ...je commence trouver cela injuste

Si jamais je suis preneuse de toutes les infos
merci de votre aide

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il y a 5 ans 2 semaines #17985 par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: Financement 2019
Bonjour

Rien n'est encore sur. Normalement le principe est que l'on se base sur Décembre 2018 mais pas plus d'infos au niveau des DDCS puisqu'il faut faire un avenant à la convention.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre DDCS et/ou de votre fédé locale.

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il y a 5 ans 2 semaines - il y a 5 ans 2 semaines #17986 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Financement 2019
Bonjour

j'ai le sentiment qu'il y a la théorie et la pratique, ce qui est sûr chez moi, c'est qu'il y a une différence entre le discours tenu par la DDCS et les infos sur OCMI

à ma connaissance, base de déclaration revenus decembre 2018 pour 6 mois, pas d'état nominatif à envoyer et versement d'acompte sur la base des déclarations puis regularisation en aout 2019

l'avenant a été signé la semaine dernière mais déjà cette semaine, les mails de la DDCS sont en contradiction...

par contre pas de paiement depuis novembre !!! faut il saisir le tribunal administratif ?

pourtant la FEDE est très active et réactive par ici mais cela varie d'un département à l'autre puisque les voisins sont payés en temps et en heure.
Dernière édition: il y a 5 ans 2 semaines par CatherineG.

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il y a 5 ans 2 semaines #17987 par ness116
Réponse de ness116 sur le sujet Re: Financement 2019
bonjour
Merci pour votre réponse
J'ai le même information sur l éventuelle avance sur la base de calcul du paiement de décembre
Ma question
Avez vous déjà commencé a percevoir cette avance mensuellement ?

Merci a vous

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il y a 5 ans 2 semaines #17988 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Financement 2019
Non comme je l'ai déjà noté, pas de paiement depuis novembre sur mon département

mais par contre, les paiements se sont faits normalement dans le département voisin....
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: ness116

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il y a 5 ans 2 semaines #17991 par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: Financement 2019
Ici nous sommes payés trimestriellement donc pour le moment pas de paiement mais les mois de Novembre et Décembre ont bien été payés.

Nous devrions bientôt recevoir les nouvelles conventions précisant ce nouveau mode de règlement sur la base de Décembre 2018.
Seule exception pour les nouveaux agréés où le mois de Décembre n'est pas forcément représentatif, il pourra être demandé un état nominatif.

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