Bonjour,
Je suis en train de constituer mon dossier de demande d'agrément.
Dans les pièces à fournir, il est demandé de leur transmettre, une copie de l'immatriculation de l'entreprise au centre de formation des entreprises et une attestation d'assurance en responsabilité civile.
Comment leur fournir de tels documents alors que je ne suis pas sur que ma demande d'agrément sera acceptée ? Puis-je conditionner ces fournitures à la validation de cet agrément ?
Merci pour vos réponses.
Luc