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notice d'information

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il y a 6 ans 6 mois #16982 par CFYLL
notice d'information a été créé par CFYLL
Bonjour,
Je dois rédiger une notice d'information en tant que future mandataire privée. Avez vous des exemples à me communiquer? Je vous remercie par avance pour votre aide bienveillante.
Cordialement.

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il y a 6 ans 6 mois #16987 par linda20mat
Réponse de linda20mat sur le sujet Re: notice d'information
Bonjour,

Tu peux prendre modèle sur une notice d'information élaborée par une association de tutelle

www.msa-services-haute-normandie.fr/wp-c..._msa_tutelles_27.pdf

Cordialement,
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il y a 6 ans 6 mois #16993 par linda20mat
Réponse de linda20mat sur le sujet Re: notice d'information
Voici également un lien qui t'aidera :

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid

Cordialement,
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